Arrêts

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  1. Arrêt 92966 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 27 août 2009, demande … territoire –demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  2. Arrêt 92964 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  3. Arrêt 92965 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 10 juin 2009, demande … introduit une seconde demande d’asile le 2 avril 2010, demande …

  4. Arrêt 92956 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile, qui lui a été notifié …

  5. Arrêt 92957 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile, qui lui a été notifié …

  6. Arrêt 92960 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  7. Arrêt 92961 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  8. Arrêt 92962 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  9. Arrêt 92963 de 05/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  10. Arrêt 92915 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 92913 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 92912 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque … pour venir solliciter l’asile en belgique en 2009, et invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  13. Arrêt 92917 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 92921 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  15. Arrêt 92922 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  16. Arrêt 92919 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  17. Arrêt 92933 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … le pasteur kutino a obtenu l’asile politique en france (voir …

  18. Arrêt 92940 de 04/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … partie requérante demande l’asile en france. le 5 décembre … une nouvelle demande d’asile qui se clôture le 4 janvier …

  19. Arrêt 92935 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … introduisez une demande d’asile. depuis votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 4 quant …

  20. Arrêt 92941 de 04/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  21. Arrêt 92837 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre mari une demande d’asile le même jour. le 12/11/09 … une deuxième demande d’asile. le même jour, votre fils … introduit une demande d’asile. d’après vos déclarations …

  22. Arrêt 92842 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile. a l’appui de votre première demande … votre première demande d’asile, vous invoquiez une crainte … votre seconde demande d’asile, introduite le 14/11/2011 …

  23. Arrêt 92839 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre première demande d’asile le jour même. le 1er décembre … introduit une demande d’asile. après une demande de prise … introduit une seconde demande d’asile en belgique en date du 2 …

  24. Arrêt 92852 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile en date du 2 février 2010 … introduisez une seconde demande d’asile en belgique. depuis la fin de … votre première demande d’asile, vous êtes resté en belgique …

  25. Arrêt 92861 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 26 mai 2010 … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre première demande d’asile, vous n’avez nullement …

  26. Arrêt 92844 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre première demande d’asile le 3 janvier 2008. vous êtes … crédit de votre récit d’asile. vous n’avez pas introduit … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  27. Arrêt 92825 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  28. Arrêt 92853 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une seconde demande d’asile. à l’appui de cette nouvelle procédure … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  29. Arrêt 92851 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile le 14 mai 2012. b. motivation après … la base de votre demande d’asile. en effet, un demandeur d’asile qui se dit homosexuel se … l'appui de votre demande d'asile ne rétablissent aucunement …

  30. Arrêt 92848 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  31. Arrêt 92849 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    plus tard, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  32. Arrêt 92847 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile, vous avez apporté votre …

  33. Arrêt 92850 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile est relative à l’arrestation … l’évaluation de votre demande d’asile en raison de la force probante …

  34. Arrêt 92828 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile. en 2005, alors que vous … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … l'appui de votre demande d'asile, à savoir un rapport médical …

  35. Arrêt 92862 de 03/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l’asile et la migration, et à l'intégration …

  36. Arrêt 92826 de 03/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, [y. p …

  37. Arrêt 92521 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 août 2012 … une première demande d’asile le 25 juillet 2011, laquelle …

  38. Arrêt 92530 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 août 2012 … une première demande d’asile le 27 mai 2011, laquelle …

  39. Arrêt 92720 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 1er août 2012. vu … même jour une demande d’asile. cette procédure s’est …

  40. Arrêt 92715 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 30 juillet 2012. vu … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  41. Arrêt 92519 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 20 août 2012 … une première demande d’asile le 14 février 2011, laquelle …

  42. Arrêt 92520 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 7 août 2012. vu … une première demande d’asile le 14 septembre 2011, laquelle …

  43. Arrêt 92528 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 9 août 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  44. Arrêt 92644 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise le 10 août 2012. vu … une première demande d’asile en date du 27 décembre 2010. cette …

  45. Arrêt 92775 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  46. Arrêt 92667 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile, prise et notifiée le 14 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  47. Arrêt 92729 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération de sa demande d’asile » (annexes 13 quater) prises … introduit une première demande d’asile le lendemain. cette procédure …

  48. Arrêt 92695 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 juin 2012. vu … une seconde demande d’asile. la partie défenderesse …

  49. Arrêt 92591 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de votre deuxième …

  50. Arrêt 92559 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … le rejet de la demande d’asile. le 27 janvier 2012, vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

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