Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1201 - 1250)

  1. Arrêt 91277 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  2. Arrêt 91308 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  3. Arrêt 91310 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  4. Arrêt 91278 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2006. la procédure d’asile s’est clôturée par une … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  5. Arrêt 91276 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l'asile et la migration, et à l’intégration …

  6. Arrêt 91309 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …

  7. Arrêt 91312 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant, d’une part … qui fondent sa demande d’asile. le conseil estime que …

  8. Arrêt 91237 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … de faire une demande d’asile en inde mais vous avez été … introduit votre demande d’asile le jour même à l’aéroport …

  9. Arrêt 91208 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …

  10. Arrêt 91210 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  11. Arrêt 91247 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  12. Arrêt 91272 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … durée de la procédure d’asile et l’ancrage local en belgique …

  13. Arrêt 91275 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l'intégration …

  14. Arrêt 91207 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration prise à …

  15. Arrêt 91251 de 09/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    décembre 1980. la procédure d'asile n'a effectivement pas pour … toutefois pas le droit d'asile. (ccen° 41236 du 31 mars …

  16. Arrêt 91198 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. celle-ci s’est clôturée … politique de migration et d’asile a introduit un pourvoi en …

  17. Arrêt 91201 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile notifiée à la partie requérante …

  18. Arrêt 91111 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 17 mars 2010, la partie …

  19. Arrêt 91097 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est négativement clôturée … territoire – demandeur d’asile, a été pris à son encontre …

  20. Arrêt 91098 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 juin 2012. vu … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation du …

  21. Arrêt 91105 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 juin 2012. vu … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation du …

  22. Arrêt 91116 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  23. Arrêt 91096 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est négativement clôturée … territoire – demandeur d’asile, a été pris à son encontre …

  24. Arrêt 91109 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  25. Arrêt 91112 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  26. Arrêt 91114 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  27. Arrêt 91113 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  28. Arrêt 91108 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  29. Arrêt 91115 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Hongrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  30. Arrêt 91200 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 91196 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  32. Arrêt 91110 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  33. Arrêt 91086 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération de sa demande d’asile », prise le 18 juillet 2012. vu … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  34. Arrêt 91082 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  35. Arrêt 91084 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile », prise le 26 juillet 2012. vu … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  36. Arrêt 91085 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … requérantes ont demandé l’asile aux autorités belges le … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  37. Arrêt 91083 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 16 septembre 2009, notifiée …

  38. Arrêt 91090 de 07/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  39. Arrêt 91087 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 6 août 2010, notifiée …

  40. Arrêt 91092 de 07/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 14 juin 2010. en … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  41. Arrêt 91088 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  42. Arrêt 91091 de 07/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être menacée … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … comme un motif valable d’asile. en ce qui concerne …

  43. Arrêt 91093 de 07/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile du 21 janvier 2009. l’analyse … introduit une demande d’asile en liant sa crainte à … central dans votre demande d’asile puisque, selon vous, c’est …

  44. Arrêt 91094 de 07/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 91074 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  46. Arrêt 91026 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile, sans le savoir. vous seriez … introduit une demande d’asile le 22 février 2010 à l’office …

  47. Arrêt 91071 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 13 octobre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile des problèmes avec [e. h … à l’appui de votre demande d’asile. vous expliquez également …

  48. Arrêt 91073 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile comme établis. troisièmement …

  49. Arrêt 91072 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’appui de votre demande d’asile. en cas de retour dans votre …

  50. Arrêt 91028 de 06/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … refus de votre demande d’asile. dans la mesure où il appert … même de votre demande d’asile), association dont l’existence …

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