Arrêts

Nombre de résultats: 7749 (1551 - 1600)

  1. Arrêt 90391 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  2. Arrêt 90402 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 11 janvier 2012. vous … l’intégralité de votre demande d’asile sur des problèmes survenus … vous basez votre demande d’asile n’existe pas, le cgra reste …

  3. Arrêt 90428 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. il en résulte que le conseil …

  4. Arrêt 90448 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … territoire - demandeur d’asile, qui lui a été notifié …

  5. Arrêt 90284 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    passeur. vous demandez l’asile le 29 juillet 2008, jour … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … introduit une demande d’asile sous une fausse identité …

  6. Arrêt 90323 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 27 janvier 2010 …

  7. Arrêt 90339 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2011 et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … déclaré dans sa demande d’asile avoir une fille et des frères …

  8. Arrêt 90286 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … défenderesse refuse la demande d’asile du requérant en application …

  9. Arrêt 90453 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile n’ont aucun fondement dans … à l’appui de sa demande d’asile comme crédibles. 5.3. la …

  10. Arrêt 90344 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010 et avoir demandé l’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile se sont déroulés dans un …

  11. Arrêt 90374 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … afin d’introduire une demande d’asile (audition, p. 9). cependant … l’introduction de votre demande d’asile, le commissariat général …

  12. Arrêt 90454 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduire une demande d’asile, ce que vous faites en date … des interviews avec des demandeurs d’asile somaliens (voir rapport du … même de votre demande d’asile, à savoir votre recrutement …

  13. Arrêt 90303 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une … exceptionnelle, sa procédure d’asile. a la lecture de son dossier …

  14. Arrêt 90463 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 le 4 … introduisez votre demande d’asile le jour même. à l’appui … crédibilité de votre récit d’asile se retrouve entachée. en …

  15. Arrêt 90307 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    et introduisez votre demande d’asile le 15 février 2012. b … base de votre demande d’asile. au vu de l’importance … avoir pour votre demande d’asile, il est raisonnable d’attendre …

  16. Arrêt 90278 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 90310 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le jour même. la procédure … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a donné lieu …

  18. Arrêt 90326 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 30 septembre … septembre 2009. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  19. Arrêt 90346 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  20. Arrêt 90400 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile. vous êtes militant de … introduit votre demande d’asile le lendemain auprès de l’office … base de votre demande d’asile (voir p.29 du rapport d’audition …

  21. Arrêt 90403 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d‘asile le jour-même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des craintes …

  22. Arrêt 90405 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … base de votre demande d’asile. bien que le cgra observe … à l’appui de votre demande d’asile et qui est fondée sur votre …

  23. Arrêt 90408 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    directement votre demande d’asile. b. motivation après avoir … introduisiez une demande d’asile en belgique, alors que [j.p … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  24. Arrêt 90244 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 90398 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  26. Arrêt 90458 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation des propos … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, alors qu’ils se … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  27. Arrêt 90460 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    norvège, où vous demandez l’asile en raison de persécutions … d’origine. votre demande d’asile est refusée, et vous êtes … déposer une demande d’asile à l’office des étrangers …

  28. Arrêt 90341 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le 14 juin 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez plusieurs …

  29. Arrêt 90299 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 vous avez demandé l’asile en belgique. votre oncle … l’appui de votre demande d’asile. vous vous étiez pourtant …

  30. Arrêt 90319 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile le 20 janvier 2012. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des craintes … l’appui de votre demande d’asile, pas même une preuve de …

  31. Arrêt 90404 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile : le 8 mars 2010, alors … l'appui de votre demande d'asile, vous dites être étudiant … base de votre récit d’asile, à savoir votre qualité …

  32. Arrêt 90322 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une … février 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  33. Arrêt 90372 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2012 où vous demandez l’asile le 20 février 2012. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … la base de votre demande d'asile comme établis. de plus …

  34. Arrêt 90406 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez une demande d’asile le 7 février 2012. b. motivation après … base de votre demande d’asile. bien que le cgra observe … l’appui de votre demande d’asile et qui est fondée sur votre …

  35. Arrêt 90426 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  36. Arrêt 90315 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et à … introduit une demande d’asile dont il ressort que le requérant …

  37. Arrêt 90452 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 26 janvier 2012 auprès … base de votre demande d’asile que ceux que vous avez exposés …

  38. Arrêt 90245 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 90246 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 90267 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 90373 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …

  42. Arrêt 90409 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 90412 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 90272 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 90312 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une procédure d’asile le 22 avril 2011. celle-ci … déclaré, dans sa demande d’asile, disposer d’un diplôme …

  46. Arrêt 90330 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  47. Arrêt 90332 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 20 juillet 2006 … juillet 2006. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  48. Arrêt 90333 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  49. Arrêt 90413 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  50. Arrêt 90424 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

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