Arrêts

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  1. Arrêt 89655 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous versez à votre dossier … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 89658 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre pour y demander l’asile le 16 du même mois. vous … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … crédit à vos motifs d’asile. ainsi, vous auriez participé …

  3. Arrêt 89663 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 27 juillet 2011. vous … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … actuel d’examen de sa demande d’asile, de fournir de quelconques …

  4. Arrêt 89681 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  5. Arrêt 89709 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à l’intégration …

  6. Arrêt 89686 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  7. Arrêt 89684 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  8. Arrêt 89685 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  9. Arrêt 89633 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile datée du 8.05.2012, notifiée … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  10. Arrêt 89652 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous déclarez n’être …

  11. Arrêt 89635 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile par laquelle le refus de … considération d’une demande d’asile a été donné (annexe 13 …

  12. Arrêt 89634 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … de sa nouvelle demande d’asile prise et notifiée par le … politique de migration et d’asile le 14 mai 2012 ». vu …

  13. Arrêt 89636 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile de refus de séjour avec … introduit une demande d’asile en belgique. 1.2. le …

  14. Arrêt 89644 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d'asile quant à la relation homosexuelle …

  15. Arrêt 89654 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 20 février 2009. cette … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) à …

  16. Arrêt 89642 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 3 août 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. depuis votre arrivée en …

  17. Arrêt 89645 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre demande d’asile est incompatible avec l’existence …

  18. Arrêt 89641 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fondé de votre demande d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. tout d’abord, le cgra …

  19. Arrêt 89639 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … ce ; iv (iii a) « visas, asile, immigration et autres politiques … ce ; iv (iii a) « visas, asile, immigration et autres politiques …

  20. Arrêt 89587 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  21. Arrêt 89632 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  22. Arrêt 89630 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 89631 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 89638 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 89640 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile dès le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  26. Arrêt 89637 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 89598 de 12/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations …

  28. Arrêt 89572 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile décidée par le secrétaire … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  29. Arrêt 89513 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile à l’encontre des requérants …

  30. Arrêt 89504 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une série de demandes d’asile infructueuses en belgique … une nouvelle demande d’asile le 9 novembre 2009. cette …

  31. Arrêt 89548 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … cette première demande d’asile, vous avez invoqué avoir … introduisiez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers …

  32. Arrêt 89516 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  33. Arrêt 89518 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile sans avoir quitté le territoire … la france pour demander l’asile en belgique. selon vos déclarations …

  34. Arrêt 89576 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … décision. votre demande d’asile était ainsi à nouveau soumise … cadre de votre demande d’asile. vous avez introduit un recours …

  35. Arrêt 89539 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  36. Arrêt 89551 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    frauduleux de votre demande d’asile. dans son arrêt n° 175.153 … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les éléments … votre première demande d’asile. vous déclarez ainsi avoir quitté …

  37. Arrêt 89505 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le 2 avril 2009. la procédure …

  38. Arrêt 89543 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  39. Arrêt 89544 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … introduisez une demande d’asile en israël. votre demande … introduit une demande d’asile en israël en 2008. or, vous …

  40. Arrêt 89579 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile : le 12 juin 2011, vous … introduisez votre demande d’asile le 9 janvier 2012. à l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  41. Arrêt 89540 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  42. Arrêt 89541 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  43. Arrêt 89542 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  44. Arrêt 89545 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez des faits de …

  45. Arrêt 89511 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  46. Arrêt 89529 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile qui lui a été notifiée …

  47. Arrêt 89586 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  48. Arrêt 89578 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le lendemain, en date du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  49. Arrêt 89580 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante … l’appui de sa demande d’asile et de l’existence d’une …

  50. Arrêt 89547 de 11/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    juin 2010 et avez demandé asile auprès des autorités belge … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

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