Arrêts

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  1. Arrêt 111987 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 4 février 2013. b … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  2. Arrêt 111985 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une nouvelle demande d’asile. cce x page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez votre carte …

  3. Arrêt 111984 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : en novembre 2011, grâce … introduisez votre demande d’asile le 11 décembre 2012. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 111373 de 07/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous faxez trois documents … même de votre demande d'asile, c'est l'entièreté de votre …

  5. Arrêt 111371 de 07/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 23 décembre 2011. b … l’appui de votre demande d’asile se révèlent peu vraisemblables …

  6. Arrêt 111374 de 07/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le d’asile le même jour. b. motivation après … vous basez votre demande d'asile sur des craintes de persécutions … requérante fonde sa demande d’asile sur des problèmes liés …

  7. Arrêt 111159 de 01/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 30 décembre 2011. voici … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … crédibilité de votre récit d’asile. tout d’abord, les propos …

  8. Arrêt 111162 de 01/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … cadre de votre demande d’asile, force est de constater que …

  9. Arrêt 111161 de 01/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … la base de votre demande d’asile. bien que le commissariat … l’appui de votre demande d’asile. partant, le commissariat …

  10. Arrêt 111160 de 01/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  11. Arrêt 110847 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : le 21 janvier 2013, votre … introduisez votre demande d’asile le 4 février 2013. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  12. Arrêt 110907 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … laquelle vous demandez l’asile ou alors seulement à titre … où vous avez demandé l’asile le 10 octobre 2011. vous …

  13. Arrêt 110844 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique et y demandez l’asile le jour même. b. motivation après … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  14. Arrêt 110846 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. votre père aurait autorisé … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  15. Arrêt 110848 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre pays et de demander l’asile en date du 24 septembre 2012 … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre passeport national …

  16. Arrêt 110720 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette dernière … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  17. Arrêt 110718 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous avez déclaré …

  18. Arrêt 110723 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 19 mai 2011. vous déclarez être … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu à …

  19. Arrêt 110721 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 10 août 2011. l’analyse … à la base de la demande d'asile manqueraient de crédibilité. au … la base de votre demande d'asile, le commissariat général …

  20. Arrêt 110722 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté des … cadre de votre demande d’asile, force est de constater que …

  21. Arrêt 110716 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    février 2012 et y demandez l’asile le 27 février 2012. b … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  22. Arrêt 110719 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    octobre 2012 et demandez l’asile le lendemain. b. motivation après … base de votre demande d’asile. vous déclarez avoir été … cadre de votre demande d’asile. en agissant de la sorte …

  23. Arrêt 110562 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 10 novembre 2010. a l’appui … une deuxième demande d’asile en belgique. dans le cadre … votre première demande d’asile à savoir votre crainte d'être …

  24. Arrêt 110563 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous puissiez y demander l’asile, ce que vous avez fait le … base de votre demande d’asile n’ont aucun lien avec votre … l’appréciation de votre demande d’asile. ensuite, signalons que …

  25. Arrêt 110564 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 19 novembre 2011 … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son … l’appui de votre demande d’asile ayant été jugés non crédibles …

  26. Arrêt 109877 de 17/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile. 1.3. le 12 juillet …

  27. Arrêt 110009 de 17/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  28. Arrêt 109858 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … déclarations d’un demandeur d’asile, que vous avez signé le questionnaire …

  29. Arrêt 109856 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une attestation … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 109857 de 16/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 18 juin 2012. après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  31. Arrêt 109851 de 16/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  32. Arrêt 109850 de 16/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  33. Arrêt 109728 de 13/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … une première demande d’asile auprès de l’office des …

  34. Arrêt 109727 de 13/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  35. Arrêt 109729 de 13/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  36. Arrêt 109730 de 13/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  37. Arrêt 109723 de 13/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  38. Arrêt 109618 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.3. le 29 novembre … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  39. Arrêt 109630 de 12/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. cette … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  40. Arrêt 109611 de 11/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile le 11 octobre 2011 qui a … 2012. une seconde demande d’asile a été introduite le 23 …

  41. Arrêt 109581 de 10/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 109031 de 03/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile le 2 mars 2011. après avoir … cadre de votre demande d'asile, votre véritable identité … long de votre procédure d’asile ; il s'agissait pour vous …

  43. Arrêt 108165 de 09/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile sans être retournée en … votre deuxième demande d’asile vous produisez un mail de …

  44. Arrêt 108149 de 08/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … cadre de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  45. Arrêt 108148 de 08/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain en tant que … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 vous … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  46. Arrêt 108147 de 08/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    et introduisez votre demande d’asile le 20 novembre 2012. b … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte …

  47. Arrêt 108064 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette dernière … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  48. Arrêt 108098 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 30 novembre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  49. Arrêt 108063 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 20 octobre 2008. le 30 … avait introduit un dossier d'asile. la fraude portant sur un … lors de votre demande d’asile du 20 octobre 2008. plus …

  50. Arrêt 108105 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 29 février 2012. b … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure … d’introduire une demande d’asile, ces mêmes autorités vous …

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