Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (501 - 550)

  1. Arrêt 318445 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente …

  2. Arrêt 318423 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    manifestement vos motifs d’asile antérieurs, en ce sens que … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une … déterminer que les demandes d’asile multiples ou nouvelles sont …

  3. Arrêt 318461 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  4. Arrêt 318440 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    centre pour demandeurs d’asile à rhodes. pendant votre … avec 8 autres demandeurs d’asile et vous octroient une allocation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 318430 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    connexes à votre dossier d’asile laissent en outre penser … lors de votre procédure d’asile avoir accouché en janvier … points essentiels du récit d’asile sur base duquel vous avez …

  6. Arrêt 318431 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  7. Arrêt 318460 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vouez à la procédure d’asile ou soit, tout simplement, l’absence … l’établissement d’un récit d’asile crédible. les justifications …

  8. Arrêt 318435 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … p.6). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … réfugié par les instances d’asile grecques le 3 septembre 2021 …

  9. Arrêt 318428 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … liées à sa demande d’asile. que ce faisant, il est manifeste … introduit une demande d’asile pour leur fils qui était …

  10. Arrêt 318437 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … l’appui de sa demande d’asile. l’intéressé rappelle … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  11. Arrêt 318443 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile le 17.08.2016 auprès de … protection internationale (asile) ? si l' …

  12. Arrêt 318433 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … 2024, suit la procédure d’asile de sa mère. 3. l’observation … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  13. Arrêt 318429 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 318337 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 318468 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    analysée par les instances d’asile. à cet égard, elle ajoute … sa troisième demande d’asile est insuffisant pour écarter … première procédure d’asile n’empêche pas plus les …

  16. Arrêt 318434 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas … tromper les instances d’asile sur des éléments aussi …

  17. Arrêt 318479 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la preuve en matière d’asile doit être atténuée et … complète des demandeurs d'asile, mais, bien au contraire …

  18. Arrêt 318425 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 318439 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 318436 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … traitement de la procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  21. Arrêt 318427 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 318343 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 318338 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 318459 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  25. Arrêt 318441 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … accès immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité …

  26. Arrêt 318438 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 318351 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 318458 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    principaux de votre demande d'asile ne permettent pas d’accorder … l’allemagne lors de son trajet d’asile, et qu’elle avait, dès …

  29. Arrêt 318457 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 318432 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 318384 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    de faire la procédure d’asile. cependant, des mois passent …

  32. Arrêt 318336 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 318426 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 318333 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … « l’endroit où demander l’asile » (p. 23 des nep 2). le commissariat … ne confère pas à son récit d’asile la crédibilité qui lui …

  35. Arrêt 318322 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’examen de sa procédure d’asile. cet élément ne peut suffire … en soit, sa procédure d’asile est aujourd’hui clôturée …

  36. Arrêt 318326 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 318274 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l'asile et à la migration lui notifiée …

  38. Arrêt 318272 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  39. Arrêt 318273 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 318325 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 318279 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 318311 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  43. Arrêt 318277 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  44. Arrêt 318332 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  45. Arrêt 318315 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  46. Arrêt 318255 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … sur le pays », dossier d’asile allemand, particulièrement … sur le pays », dossier d’asile allemand, p. 7 de l’entretien …

  47. Arrêt 318204 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 318203 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 318201 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 318198 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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