Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (5151 - 5200)

Arrêt 309409 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309408 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309407 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309406 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309405 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309404 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309403 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309402 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309444 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … a introduit une demande d'asile en belgique, qu'il a été auditionné … déclaré dans la demande d'asile est né en 2001 alors que …
Arrêt 309445 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309472 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … n’avez « pas besoin de l’asile » (nep, p.9). ce n’est … été obligé de demander l’asile, je ne veux rien à voir …
Arrêt 309478 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … la présente demande d’asile est irrecevable. 8. au demeurant … a rejeté la demande d’asile. la demande d’annulation …
Arrêt 309438 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … d’origine. les instances d’asile sont donc tenues de coopérer …
Arrêt 309474 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

et non aux instances d’asile - qu’il incombe, le cas … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …
Arrêt 309457 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

introduisez une demande d’asile sous la fausse identité … surnoms. les instances d’asile canadiennes vous excluent … tant par les instances d’asile canadiennes, que par le cgra …
Arrêt 309456 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Equateur
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
Arrêt 309440 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … refusé au demandeur d’asile. la partie adverse ne remplie … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 309483 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Moldavie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CLAES C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309463 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309461 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309441 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309437 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 309473 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … centraux de son récit d’asile qui fondent sa demande de …
Arrêt 309470 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309443 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Equateur
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309480 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … l’enregistrement de sa demande d’asile ; que lors de la prise …
Arrêt 309482 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CLAES C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
Arrêt 309479 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Equateur
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
Arrêt 309471 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309465 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
Arrêt 309464 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309460 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … penser que le demandeur d’asile s’est rendu coupable de … p. 215). la procédure d’asile ne requiert pas l’établissement …
Arrêt 309442 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Somalie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309481 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
Arrêt 309469 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309468 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309455 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …
Arrêt 309454 de 09/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …
Arrêt 309477 de 09/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PIVATO A.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 309401 de 08/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

l’exil et la procédure d’asile alors que vous êtes détenue … anxio-dépressifs de demandeurs d’asile ne sont nullement garants … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …
Arrêt 309350 de 08/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: OSWALD M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …
Arrêt 309385 de 08/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

cours de la procédure d'asile et, en raison de ton jeune … cadre de la procédure d'asile et que tu peux également … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
Arrêt 309383 de 08/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Belgique
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309374 de 08/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309353 de 08/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents du demandeur d’asile », pièce 1), où il est … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié …
Arrêt 309347 de 08/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HANGANU R.

l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … d’introduire une demande d’asile en croatie et souhaiter visiter …
Arrêt 309352 de 08/07/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … contestés par les instances d’asile. ainsi, ce seul document …
Arrêt 309381 de 08/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309379 de 08/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 309377 de 08/07/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

Arrêts

Pages