Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (5251 - 5300)

  1. Arrêt 309266 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les » articles … des faits en matière d’asile et conteste la pertinence …

  2. Arrêt 309308 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 309297 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  4. Arrêt 309293 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. le bourgmestre …

  5. Arrêt 309257 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire non …

  6. Arrêt 309299 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … bien-fondé de votre récit d’asile. premièrement, le commissariat … discrédit sur votre récit d’asile dès lors que vous soutenez …

  7. Arrêt 309309 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit sa demande d’asile en 1993, vous êtes quant … introduit sa demande d’asile en 2008, alors qu’une fois …

  8. Arrêt 309298 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 309260 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … introduit des demandes d’asile le 02/10/2018, 05/08/2021 … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  10. Arrêt 309290 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 309284 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …

  12. Arrêt 309259 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … laquelle, même si sa demande d’asile a été rejetée, [celle]-ci … belgique, [celle]-ci ayant sollicité l’asile dès le lendemain, a attendu …

  13. Arrêt 309258 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 309310 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’ensemble de votre récit d’asile. deuxièmement, vous invoquez … à offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …

  15. Arrêt 309313 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 309286 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile et que vous ne nourrissez … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  17. Arrêt 309264 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 309263 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 309250 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  20. Arrêt 309324 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 309291 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 309262 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 309249 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  24. Arrêt 309247 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  25. Arrêt 309312 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 309305 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 309295 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  28. Arrêt 309246 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 309300 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … considération par les instances d’asile et les mener à traiter ce dossier …

  30. Arrêt 309321 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  31. Arrêt 309315 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  32. Arrêt 309292 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 309323 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/25/stockholm-veut-dissuader-les-demandeurs-d-asile-de- venir-en-suede_6159310_3210.html …

  34. Arrêt 309311 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  35. Arrêt 309215 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … cause. 1.1. selon sa demande d’asile, la partie requérante est … introduit une demande d’asile une quinzaine de jours plus …

  36. Arrêt 309226 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.3 … introduit une demande d’asile le 01/04/2019 et que la décision …

  37. Arrêt 309219 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Canada
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  38. Arrêt 309231 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile à l’encontre de la partie …

  39. Arrêt 309218 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 309217 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 309216 de 03/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 309185 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réfugié par les instances d’asile grecques. or, il ressort … auprès des instances d’asile grecques et qu’elle et …

  43. Arrêt 309199 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 309198 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 309197 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 309195 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 309194 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 309193 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 309191 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 309190 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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