Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (5301 - 5350)

  1. Arrêt 309188 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 309187 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 309177 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    une première demande d’asile. après environ quatre ans … introduisez également une demande d’asile. enfin, vous arrivez en belgique … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les …

  4. Arrêt 309173 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    grèce, où vous demandez l’asile. après plusieurs mois sans … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … invraisemblance dans votre récit d’asile. en outre, vos déclarations …

  5. Arrêt 309175 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    vous faites une demande d’asile. votre demande est toutefois … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vos différents récits d’asile, empêchent d’établir …

  6. Arrêt 309183 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que [du] devoir de … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  7. Arrêt 309174 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  8. Arrêt 309189 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  9. Arrêt 308956 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 309181 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … central de votre récit d’asile et alors que vous ne stipuliez … élément dans votre récit d’asile, pareille omission de votre …

  11. Arrêt 309169 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … charge de leur demande d’asile. le 26 juin 2023, les autorités … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …

  12. Arrêt 309182 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … passeport devant les instances d’asile belges, s’avèrent inconstants … devant les instances d’asile belges afin d’expliquer …

  13. Arrêt 309192 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  14. Arrêt 309184 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  15. Arrêt 309196 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  16. Arrêt 309179 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  17. Arrêt 309202 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … schengen: sa demande d’asile a été clôturée le 10.08.2020 … schengen: sa demande d’asile a été clôturée le 10.08.2020 …

  18. Arrêt 309178 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 … requérante par les instances d’asile grecques ni qu’elle ait …

  19. Arrêt 309186 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu'un demandeur d’asile […] a déjà subi des atteintes …

  20. Arrêt 309205 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  21. Arrêt 309176 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile en belgique : le 9 décembre … auprès des instances d’asile belges. à l’appui de cette … décisions des instances d’asile belge en vue de se soustraire …

  22. Arrêt 309212 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 309208 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 309211 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … réfugié par les autorités d'asile belge, et il convient dès lors …

  25. Arrêt 309213 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 309210 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  27. Arrêt 309209 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  28. Arrêt 308958 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 309200 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  30. Arrêt 309201 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 308957 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 309207 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  33. Arrêt 309149 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cour nationale du droit d’asile française le 18 septembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … versions de votre récit d’asile au fil du temps, vous avez …

  34. Arrêt 309151 de 01/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  35. Arrêt 309166 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … passeport aux instances d’asile, lequel constitue un élément … d’autres demandeurs d’asile de son centre et qu’il …

  36. Arrêt 309147 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … médecin dans votre récit d’asile comme nous venons de l’indiquer. questionnée … parlées par le demandeur d'asile, le commissaire général …

  37. Arrêt 309159 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’existence-même du droit d’asile (notes de l’entretien personnel … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  38. Arrêt 309154 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  39. Arrêt 309153 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  40. Arrêt 309150 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … vous ne demandiez pas l’asile en belgique pour ce motif …

  41. Arrêt 309146 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre première demande d’asile, vous invoquez les faits …

  42. Arrêt 309161 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’accomplissement par le demandeur d’asile concerné d’actes homosexuels … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 309145 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  44. Arrêt 309152 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile et fragilise déjà l’ensemble …

  45. Arrêt 309167 de 01/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  46. Arrêt 309160 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  47. Arrêt 309103 de 28/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … territoire/ demandeur d’asile/annexe 13quinquies », prise …

  48. Arrêt 309083 de 28/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile dans cet état membre constituent …

  49. Arrêt 309118 de 28/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    dans lequel les demandes d’asile des requérants palestiniens … l’union européenne pour l’asile (euaa, anciennement easo … sa deuxième demande d’asile, à savoir notamment les …

  50. Arrêt 309110 de 28/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    reconnaissance de l'autorité d'asile française pour votre frère … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

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