Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (5551 - 5600)

  1. Arrêt 308730 de 24/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  2. Arrêt 308644 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … s’agissait d’une demande d’asile. » ; considérant que … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  3. Arrêt 308688 de 21/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … incombent. x - page 3 d'asile et que, dans les circonstances … l'existence d'une procédure d'asile. aussi, même si la seule …

  4. Arrêt 308667 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la longueur de sa procédure d’asile (clôturée maintenant) constituerait … puisqu’elle était en demande d’asile, il lui appartenait de faire …

  5. Arrêt 308662 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … confidentialité en matière d'asile ». après un rappel théorique … l'intéressé auprès des instances d'asile compétentes belges, qu'il …

  6. Arrêt 308649 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  7. Arrêt 308669 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation …

  8. Arrêt 308665 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la dernière demande d’asile, introduite par l’intéressé … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  9. Arrêt 308661 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une … décisions des instances d’asile, de la circonstance que le …

  10. Arrêt 308671 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  11. Arrêt 308637 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … séjour pour demandeurs d'asile » (permesso di soggiorno …

  12. Arrêt 308645 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. motivation références …

  13. Arrêt 308633 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  14. Arrêt 308641 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  15. Arrêt 308660 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit des demandes d’asile le 22/04/2011, 08/05/2014 … autre pays pour demander l’asile. mon père est parti en france …

  16. Arrêt 308653 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … possibilité, pour les demandeurs d'asile, de choisir leur lieu de résidence … entend poursuivre sa demande d'asile en belgique et que cette …

  17. Arrêt 308683 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  18. Arrêt 308679 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  19. Arrêt 308647 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et lui notifiée …

  20. Arrêt 308664 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … cadre de la procédure d’asile, tant au stade de la détermination de …

  21. Arrêt 308652 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 308651 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 308650 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 308634 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  25. Arrêt 308632 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  26. Arrêt 308638 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … rendre, -sauf si une demande d'asile est actuellement pendante …

  27. Arrêt 308673 de 21/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  28. Arrêt 308681 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  29. Arrêt 308663 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 308648 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  31. Arrêt 308639 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  32. Arrêt 308670 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 308658 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 308657 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 308643 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  36. Arrêt 308646 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  37. Arrêt 308642 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  38. Arrêt 308684 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … rendre, -sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  39. Arrêt 308659 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’introduire une demande d’asile, demande rejetée, elle est …

  40. Arrêt 308666 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 308640 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  42. Arrêt 308636 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  43. Arrêt 308635 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 308668 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 308581 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits … précédentes demandes d’asile. or, tel n’est pas le cas …

  46. Arrêt 308574 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … introduit une demande d’asile en belgique, la partie requérante allègue … introduit une demande d’asile en belgique faisait courir …

  47. Arrêt 308596 de 20/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente … en belgique une demande d'asile à cause de son orientation … déclarations dans la demande d'asile il a été demandé l'avis …

  48. Arrêt 308585 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … différentes instances d’asile belges (l’office des étrangers … auprès des instances d’asile belges où vous avez affirmé …

  49. Arrêt 308612 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile et, partant, aux craintes … totale de votre récit d’asile commun. ainsi, vous expliquez …

  50. Arrêt 308607 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    poussent à demander l’asile et à propos desquels il … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature, pour …

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