Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (5851 - 5900)

  1. Arrêt 308129 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … joue dans votre récit d’asile. en outre, vous expliquez … d’instruction d’un demandeur d’asile n’a pas pour effet de le …

  2. Arrêt 308120 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … en tant que demandeur d’asile qui ont incontestablement …

  3. Arrêt 308115 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 308126 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cet événement comme motif d’asile, omission qui décrédibilise … l’introduction d’une demande d’asile, vous prétendez avoir effectué …

  5. Arrêt 308128 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … « […] les demandeurs d'asile peuvent avoir des difficultés … être exclu du processus d'asile simplement parce que sa demande …

  6. Arrêt 308116 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de la procédure d'asile. le cgra relève des déclarations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  7. Arrêt 308131 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  8. Arrêt 308112 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  9. Arrêt 308110 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  10. Arrêt 308102 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 308101 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 308099 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 308152 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … européenne aux procédures d’asile » et affirmant que « le …

  14. Arrêt 308151 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 308108 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  16. Arrêt 308097 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes …

  17. Arrêt 308107 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 308104 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  19. Arrêt 308098 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 308091 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 308090 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 308089 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 308146 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  24. Arrêt 308124 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  25. Arrêt 308122 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    générale de votre récit d'asile. ensuite, vous invoquez … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  26. Arrêt 308094 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … territoire-demandeur d’asile ( annexes 13 quinquies). 1.6.le … diligence envers le demandeur d’asile. en effet, si le demandeur …

  27. Arrêt 308150 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 308106 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 308105 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  30. Arrêt 308103 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 308127 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 308095 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  33. Arrêt 308074 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … également demandeur d’asile. elle donnait par ailleurs …

  34. Arrêt 308004 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile françaises. vous indiquez … transmises par les instances d’asile françaises que vous invoquiez …

  35. Arrêt 308083 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  36. Arrêt 308078 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. le 31 juillet 2021 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduisent une demande d’asile. selon la personne qui rédigé …

  37. Arrêt 308084 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  38. Arrêt 308081 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  39. Arrêt 308075 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  40. Arrêt 308003 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 308069 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    une longue procédure d’asile, une procédure d’asile non encore clôturée au …

  42. Arrêt 308079 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  43. Arrêt 308080 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  44. Arrêt 308076 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  45. Arrêt 308065 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    cause par les instances d'asile belges) : - le fait que le …

  46. Arrêt 308077 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  47. Arrêt 308037 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    rapproché pour demandeurs d’ asile van het croix-rouge de belgique …

  48. Arrêt 308044 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

  49. Arrêt 307883 de 06/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a …

  50. Arrêt 307880 de 06/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … d’une part, les affaires d’asile (§ 1) et, d’autre part … du gouvernement qu’en matière d’asile – pour lequel la reconnaissance …

Pages