Arrêts

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  1. Arrêt 307687 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  2. Arrêt 307686 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  3. Arrêt 307685 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  4. Arrêt 307684 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  5. Arrêt 307683 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  6. Arrêt 307682 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  7. Arrêt 307681 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  8. Arrêt 307680 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  9. Arrêt 307679 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  10. Arrêt 307678 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  11. Arrêt 307803 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la détention des demandeurs d'asile et des réfugiés, 2014 … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer …

  12. Arrêt 307791 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … que «si le demandeur d’asile a requis l’assistance d’un … parlées par le demandeur d’asile, dans la mesure où il dispose …

  13. Arrêt 307772 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’analyse de votre récit d’asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous présentez …

  14. Arrêt 307788 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    les cartes de demandeur d’asile de personnes n’en ayant … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …

  15. Arrêt 307813 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièces 4, 5, 8 et 9 … de votre propre récit d’asile. or, force est de constater …

  16. Arrêt 307736 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile. vous évoquez ensuite une … avoir fait une demande d’asile ici en belgique (cf. nep …

  17. Arrêt 307711 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la présidente …

  18. Arrêt 307705 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 307814 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    la turquie pour demander l'asile en belgique, laissant sa … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  20. Arrêt 307790 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … soutien aux demandeurs d’asile lgbtqi+. à ce sujet, vous …

  21. Arrêt 307723 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … politique de migration et d’asile, compétent pour l’accès … la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, signé …

  22. Arrêt 307778 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pour fonder sa demande d’asile mais que les propos du requérant … justice ». les instances d’asile belges n’ont donc pas pour …

  23. Arrêt 307739 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels de votre récit d’asile en raison de vos propos contradictoires … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, vous avez …

  24. Arrêt 307735 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … de la preuve en matière d'asile : l'actualité depuis l'arrêt … sur https://nansen-refugee.be/wp-content/uploads/2019/01/nansen-note-3-2018-3-procedure-asile-appreciation-p reuve.pdf …

  25. Arrêt 307742 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  26. Arrêt 307721 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … chacun, une seconde demande d’asile. le 20 août 2012, la partie … d’une nouvelle demande d’asile (annexes 13quater). ces décisions …

  27. Arrêt 307718 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … détention des demandeurs d'asile et des réfugiés, 2014 … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer …

  28. Arrêt 307760 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’existence d’une demande d’asile pendante lors de l’introduction …

  29. Arrêt 307724 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … effet, lors de sa procédure d'asile en septembre 2015, madame …

  30. Arrêt 307696 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … les décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  31. Arrêt 307733 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    rappel, votre demande d’asile s’appuie en partie sur … l’appui de sa demande d’asile et, partant, le bienfondé … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  32. Arrêt 307810 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    dix-huit ans, et a demandé l’asile en france alors que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  33. Arrêt 307799 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 307798 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 307758 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 307740 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    auprès des instances d’asile belges. vous versez toute … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … mari dans votre récit d’asile, de telles méconnaissances …

  37. Arrêt 307741 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … peut faire une demande d’asile » (nep, p.7, ). d’un demandeur …

  38. Arrêt 307734 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  39. Arrêt 307738 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    suivra votre procédure d’asile. b. motivation relevons … entretiens avec les instances d’asile, des pauses soient aménagées … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  40. Arrêt 307809 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile et des faits prétendument … cours de votre procédure d’asile en belgique, ce qui d’emblée …

  41. Arrêt 307806 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de cette … l’appui de votre demande d’asile le statut de réfugié, au … politique de migration et d’asile que vous aviez effectué …

  42. Arrêt 307787 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … certains points du récit d’asile du requérant, le conseil …

  43. Arrêt 307732 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    pas en soi aux motifs d’asile que vous avez présentés … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … peut demander au demandeur d'asile, de fournir certaines informations …

  44. Arrêt 307715 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … cadre de leur demande d’asile. que la partie adverse cite … étrangers dont la demande d'asile a traîné pendant un délai …

  45. Arrêt 307816 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … sollicité une demande d’asile le 27.08.2013 auprès des …

  46. Arrêt 307825 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …

  47. Arrêt 307817 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 307800 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 307796 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 307784 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    autorités italiennes d’asile auraient pris vous concernant … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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