Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (6051 - 6100)

  1. Arrêt 307618 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … trouver dans votre dossier d’asile. compte tenu de ces constats … le cadre de votre demande d’asile. ensuite, vos propos dépourvus …

  2. Arrêt 307598 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 3), vous n’avez … « documents du demandeur d’asile », pièce 4), le commissariat …

  3. Arrêt 307596 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre première demande d’asile, vous déclarez qu’après … votre première demande d’asile. pour le surplus, vous avez …

  4. Arrêt 307615 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile et les antécédents de sa … justifiant l’octroi de l’asile et viole les articles 48 …

  5. Arrêt 307625 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents font état d’un récit d’asile cohérent et complet démontrant … requérante font état d’un récit d’asile complet et cohérent démontrant …

  6. Arrêt 307624 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … font état d’un récit d’asile cohérent et complet démontrant … font état d’un récit d’asile démontrant un risque de …

  7. Arrêt 307613 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    auprès des instances d’asile belges le 6 janvier 2022 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … chef des instances d’asile pour l’analyse du bien-fondé …

  8. Arrêt 307582 de 31/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  9. Arrêt 307611 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … plupart des requérants d’asile » et qu’en tout état …

  10. Arrêt 307595 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … principal de votre demande d'asile à savoir que vous avez été … conseillé de demander l’asile en belgique. interrogé sur …

  11. Arrêt 307614 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile empêchent le commissariat …

  12. Arrêt 307612 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  13. Arrêt 307632 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile et partant, sur le bien-fondé …

  14. Arrêt 307627 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    déclarations aux instances d’asile. tous ces éléments, ainsi … contestés par les instances d’asile. ainsi, ce seul document n’est …

  15. Arrêt 307616 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre récit d’asile, vous versez les copies de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 307581 de 31/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  17. Arrêt 307578 de 31/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  18. Arrêt 307601 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  19. Arrêt 307619 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  20. Arrêt 307617 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  21. Arrêt 307607 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

  22. Arrêt 307489 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  23. Arrêt 307488 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  24. Arrêt 307487 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  25. Arrêt 307486 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  26. Arrêt 307485 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  27. Arrêt 307484 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  28. Arrêt 307483 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  29. Arrêt 307482 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  30. Arrêt 307481 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 307480 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 307542 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous aviez déjà exposés … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de renvoyer aux motifs d’asile que vous aviez déjà exposés …

  33. Arrêt 307551 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    auprès des instances d’asile belges. vous versez toute … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile. cce x - page 4 deuxièmement …

  34. Arrêt 307528 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants … des faits de la demande d'asile et ne constitue qu'un élément …

  35. Arrêt 307547 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 307521 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 307511 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des …

  38. Arrêt 307510 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire – demandeur d’asile à l’encontre du requérant. cette … introduit des demandes d'asile le 15.10.2015, le 23.11.2016 …

  39. Arrêt 307546 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’une méconnaissance des procédures d'asile, et en raison de l'absence … méconnaissance des procédures d'asile (requête, p. 4). le conseil … valablement sur la procédure d’asile et sur l’opportunité de …

  40. Arrêt 307544 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … police migratoire, service asile, département de l’unité … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  41. Arrêt 307553 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … situation des demandeurs d’asile turcs kurdes déboutés en cas … en turquie des demandeurs d’asile kurdes déboutés. sur ce …

  42. Arrêt 307517 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 307515 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 307514 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 307503 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  46. Arrêt 307526 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contact avec les autorités d’asile en belgique avant juin 2021 … introduit sa demande d’asile par écrit, les restrictions …

  47. Arrêt 307575 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  48. Arrêt 307552 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … lorsque les instances d’asile sont face à un document … cadre de sa procédure d’asile dès lors que cette demande …

  49. Arrêt 307569 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DENIES N.

    individuel de chaque demande d’asile introduite, sur la base de … l’appui de sa demande d’asile peuvent être assimilés … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  50. Arrêt 307576 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

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