Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (6201 - 6250)

  1. Arrêt 307334 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile, fait état de problèmes …

  2. Arrêt 307399 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à savoir les directives asile 2011/95/ue et 2013/32/ue. différents … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  3. Arrêt 307337 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez le 27 août … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … penser que le demandeur d’asile s’est rendu coupable de …

  4. Arrêt 307367 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … relevées dans votre récit d’asile empêchent le commissariat général … différentes instances d’asile quant à la durée de sa …

  5. Arrêt 307335 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appuyer votre demande d’asile, la permis de conduire …

  6. Arrêt 307360 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 307342 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 307280 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  9. Arrêt 307277 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  10. Arrêt 307374 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 307341 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 307286 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  13. Arrêt 307386 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 307368 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 307348 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  16. Arrêt 307344 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  17. Arrêt 307275 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 307385 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  19. Arrêt 307366 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … civile, les demandeurs d’asile, les minorités ethniques …

  20. Arrêt 307370 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 307361 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 307355 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 307409 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 307376 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    propos que la demande d’asile de la requérante fut rejetée …

  25. Arrêt 307362 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 307381 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: SOUTH SUDAN
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  27. Arrêt 307220 de 27/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 307252 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … 2019, les demandeurs d’asile déboutés qui retournaient …

  29. Arrêt 307253 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … base de votre demande d’asile, à savoir les affrontements …

  30. Arrêt 307224 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  31. Arrêt 307222 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devait dans chaque dossier d’asile, où une fraude est constatée … référence aux autres dossiers d’asile passe à côté du fait que …

  32. Arrêt 307246 de 27/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    sa première demande d’asile introduite en allemagne traitée … considérable des demandes d’asile en allemagne suite à la … massif des demandeurs d’asile en allemagne et de la difficulté …

  33. Arrêt 307254 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile et fragilise déjà l’ensemble … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  34. Arrêt 307225 de 27/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente … que lors de sa demande d'asile, le requérant a fait part …

  35. Arrêt 307251 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … pour fonder sa demande d’asile. en l’occurrence, d’autres …

  36. Arrêt 307230 de 27/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente …

  37. Arrêt 307219 de 27/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 307243 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  39. Arrêt 307237 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  40. Arrêt 307223 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 307125 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le cadre de la demande d’asile de la x - page 3 [partie … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  42. Arrêt 307188 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la presidente … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  43. Arrêt 307136 de 24/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    examen de la demande d’asile de la partie requérante …

  44. Arrêt 307209 de 24/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre d’une procédure d’asile et, de mars à novembre 2018 … la part des instances d’asiles, force est de constater que … de s'adresser au service d'asile s'ils ne détiennent pas …

  45. Arrêt 307138 de 24/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  46. Arrêt 307132 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile par la partie défenderesse. 1.5 …

  47. Arrêt 307128 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … 16.05.2023 une demande d'asile en belgique. le cgra a cependant … 16.05.2023 une demande d’asile en belgique. le cgra a cependant …

  48. Arrêt 307139 de 24/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constitutifs du récit d’asile du requérant ». 2.4. dans … la preuve en matière d’asile : l’actualité depuis l’arrêt …

  49. Arrêt 307141 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 307137 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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