Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (6301 - 6350)

  1. Arrêt 307077 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … liés à sa procédure d’asile, que vos enfants sont scolarisés …

  2. Arrêt 306988 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  3. Arrêt 306985 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers …

  4. Arrêt 307078 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile qu’il a déjà exposés … également les procédures d’asile initiées en belgique par …

  5. Arrêt 307070 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédit à votre récit d’asile et à considérer que vous … efficacement votre dossier d’asile. par conséquent, et dans …

  6. Arrêt 307068 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    défendre votre demande d’asile. ce qui n’est pas non plus … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, quant à … crédibilité de votre récit d’asile. relevons encore que divers …

  7. Arrêt 307030 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 307081 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 307014 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  10. Arrêt 307080 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … éléments centraux du récit d’asile de la requérante, à savoir … certains aspects du récit d’asile allégué par la requérante …

  11. Arrêt 307053 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 307046 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 307031 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 307029 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 307026 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    burundais ont obtenu l’asile. confrontée à ce constat … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  16. Arrêt 307011 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considérant que l’instance d'asile compétente pour l’examen … séjour pour demandeurs d'asile » ; considérant qu’avec …

  17. Arrêt 307066 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  18. Arrêt 307064 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger, in fine …

  19. Arrêt 306989 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  20. Arrêt 307076 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 307069 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir connu …

  22. Arrêt 307062 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  23. Arrêt 307059 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  24. Arrêt 307057 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 307051 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 307028 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 307025 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  28. Arrêt 306986 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … la secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  29. Arrêt 307063 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 307058 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 307027 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 306997 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 307065 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 307022 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 306996 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 306995 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 306990 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 307074 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 307061 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 307017 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 306987 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 307075 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 307073 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 307113 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

  45. Arrêt 306943 de 22/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … ses multiples demandes d’asile (lesquelles sont à ce jour … secrétaire d’état à l’asile et l’immigration. en particulier …

  46. Arrêt 306949 de 22/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … ses demandes 9bis et d’asile, l’intéressé ne fait … lors de sa demande d’asile. ce problème n’a plus …

  47. Arrêt 306945 de 22/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … s’ensuit que la procédure d’asile étant terminée, elle ne … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  48. Arrêt 306961 de 22/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ressort de votre récit d’asile que vous auriez fait l’objet … appartient aux instances d’asile de démontrer que ces persécutions …

  49. Arrêt 306947 de 22/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … d'etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé publiquement … articles 48/3 et 48/4 (asile et protection subsidiaire …

  50. Arrêt 306962 de 22/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

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