Arrêts

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  1. Arrêt 306239 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en considération par les instances d’asile ». par ailleurs, elle … d’un candidat demandeur d’asile […] lorsque l’agent du …

  2. Arrêt 306246 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    égard, que la procédure d’asile a pour objet de protéger … qualité de demandeur d’asile débouté et ses activités politiques …

  3. Arrêt 306237 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 306202 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  5. Arrêt 306203 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  6. Arrêt 306234 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    j’ai fait une demande d’asile depuis que mon frère en …

  7. Arrêt 306137 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … phase de la demande d’asile (aida, p.103) ; considérant … situation des demandeurs d’asile en autriche est extrêmement …

  8. Arrêt 306193 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … voulaient pas nous donner l’asile [sic] » ; x …

  9. Arrêt 306154 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre … d’étude de sa demande d’asile. c’est donc x page 3 en …

  10. Arrêt 306146 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … prévaloir d’une procédure d’asile longue de 4 ans. il cite … renseignent qu’une longue procédure d’asile ayant duré 4 ans pour personne …

  11. Arrêt 306156 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … en tant que demandeur d’asile en suède. le 29 janvier … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non …

  12. Arrêt 306157 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cours de votre procédure d’asile aux pays-bas que vous auriez … et de vivres malgré l’asile », 18 février 2022, disponible … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  13. Arrêt 306199 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'union européenne pour l'asile) a également envoyé en … refugio », le bureau de l'asile et des réfugiés) ; considérant …

  14. Arrêt 306200 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement … système européen commun d’asile et, partant, met en œuvre … système européen commun d’asile, et notamment du règlement …

  15. Arrêt 306192 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  16. Arrêt 306141 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … partagées avec les autorités d’asile françaises et belges seraient … base de votre dossier d’asile français obtenu dans le …

  17. Arrêt 306136 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … obtenir ma protection d’asile car c’est un pays qui respecte … séjour pour demandeurs d'asile » (permesso di soggiorno …

  18. Arrêt 306143 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  19. Arrêt 306198 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    en matière de demandes d'asile est cruciale, comme le souligne … laquelle un demandeur d’asile doit pouvoir faire la distinction … reconnaît qu'un demandeur d'asile n'a pas toujours besoin de …

  20. Arrêt 306138 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … donné que la procédure d’asile de l’intéressé est encore … fin de la procédure d’asile, je vous demanderai de bien …

  21. Arrêt 306151 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … protection subsidiaire. la procédure d'asile s'est ensuite définitivement … internationale auprès des instances d'asile belges. le 31 mai 2018, le …

  22. Arrêt 306195 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … considération par les instances d’asiles belges dans le cadre de votre …

  23. Arrêt 306139 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … belge et a sollicité l’asile le 7 février 2019. il est … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  24. Arrêt 306145 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … territoire-demandeur d’asile à l’encontre de la requérante … premier dossier de demande d'asile ne contient pas tous les …

  25. Arrêt 306144 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  26. Arrêt 306189 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    “notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile « dublin » interrogés … notoires des demandeurs d’asile en grèce, la cour est d’avis …

  27. Arrêt 306153 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  28. Arrêt 306150 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  29. Arrêt 306142 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile. vous n’auriez aucune adhésion … centre pour demandeurs d'asile de la croix-rouge de belgique …

  30. Arrêt 306135 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 306134 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 306132 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 306194 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  34. Arrêt 306148 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  35. Arrêt 306178 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de faire une demande d’asile, de plutôt vous rendre en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  36. Arrêt 306155 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir …

  37. Arrêt 306172 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  38. Arrêt 306171 de 06/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  39. Arrêt 306152 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  40. Arrêt 306149 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  41. Arrêt 306147 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  42. Arrêt 306140 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  43. Arrêt 306036 de 03/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 306052 de 03/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  45. Arrêt 306039 de 03/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et que sa procédure d’asile est à ce stade encore pendante …

  46. Arrêt 306053 de 03/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

  47. Arrêt 306080 de 03/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  48. Arrêt 306067 de 03/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  49. Arrêt 306032 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … dans ses deux demandes d’asile. selon le dossier administratif … introduit deux demandes d’asile : le 26.03.2019 et le 14.08.2020 …

  50. Arrêt 306035 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

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