Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (6901 - 6950)

  1. Arrêt 305999 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  2. Arrêt 305987 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 305997 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 305990 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 305981 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  6. Arrêt 305980 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  7. Arrêt 305979 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 305995 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  9. Arrêt 305972 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 306033 de 02/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 306031 de 02/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  12. Arrêt 305899 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 305898 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 305896 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 305895 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 305894 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 305893 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 305892 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 305890 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 305889 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 305888 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  22. Arrêt 305887 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 305904 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … autonome votre demande d’asile et que vous n’avez pas … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 305933 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    trois mois dans un centre d’asile, avant de vous faire partir … n’êtes pas demandeuse d’asile. en 2016, votre droit de … vous pouvez redemander l’asile en belgique. c’est une …

  25. Arrêt 305906 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le président …

  26. Arrêt 305930 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … cadre de la procédure d’asile » et que la partie défenderesse … l’accueil des demandeurs d’asile par les autorités belges …

  27. Arrêt 305901 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  28. Arrêt 305891 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  29. Arrêt 305924 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit une seconde demande d’asile le 17 mai 2021, demande qui … le cadre de sa demande d’asile (page 6, arrêt n°246 815). relevons …

  30. Arrêt 305920 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièces 3 et 4). or … documents du demandeur d'asile », pièce 4), présente …

  31. Arrêt 305941 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … crédibilité de votre récit d’asile n’est pas établie, ne …

  32. Arrêt 305905 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    afin d’assurer les autorités d’asile de votre identité et votre … collaboration avec les instances d’asile belges, qui rappellent que … l’ensemble de votre récit d’asile. s’agissant ensuite des …

  33. Arrêt 305903 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous … ressort de votre récit d’asile que les problèmes que vous …

  34. Arrêt 305942 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    étayer votre récit d’asile, hormis une coupure de presse … l’analyse de votre dossier d’asile [« documents », doc. 1]. dès … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et …

  35. Arrêt 305900 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  36. Arrêt 305954 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    toujours en procédure d’asile, vous décidez de quitter … 2024. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … communication des instances d’asile grecques du 08.03.2023. 5 …

  37. Arrêt 305925 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  38. Arrêt 305922 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … tromper les instances d’asile. 3.3 il estime ensuite …

  39. Arrêt 305955 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … désintérêt pour la procédure d’asile que vous avez entamée, ce … devant les instances d’asile belges. vous énoncez dans …

  40. Arrêt 305950 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … cadre de votre récit d’asile. d’emblée, le cgra ne …

  41. Arrêt 305928 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 305927 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    d’introduire votre demande d’asile endéans de meilleurs délais … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  43. Arrêt 305951 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile le 21 octobre 2016, rejetée … parvenir aux instances d’asile belges, avocat que vous n’avez …

  44. Arrêt 305921 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre deuxième demande d’asile sont de nature à établir … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  45. Arrêt 305934 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    2019; - oxfam, “droit d'asile en grèce: miné par le manque … logement et de vivres malgré l'asile", 18 februari 2022. 3 …

  46. Arrêt 305947 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … politique de migration et d’asile sur le fait que vous êtes …

  47. Arrêt 305902 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    sa première demande d’asile et l’arrêt no 296 500 … la première demande d’asile pour contester la crédibilité …

  48. Arrêt 305915 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … eux n’y a demandé l’asile et qu’ils y sont soit par … « accorder le statut d’asile ou de protection subsidiaire …

  49. Arrêt 305886 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 305937 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

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