Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (6951 - 7000)

  1. Arrêt 305936 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  2. Arrêt 305953 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  3. Arrêt 305949 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … enregistrement des demandes d’asile : un nouveau système qui …

  4. Arrêt 305948 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Madagascar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 305929 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 305897 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  7. Arrêt 305885 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 305919 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … « accorder le statut d’asile ou de protection subsidiaire …

  9. Arrêt 305952 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 305923 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 305944 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  12. Arrêt 305802 de 29/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … loi. de fait, la demande d’asile introduite par l’intéressé … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  13. Arrêt 305815 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    administratif d’autres motifs d’asile que des considérations socioéconomiques … politique de migration et d'asile sur le fait que tu es mineur … administratif d’autres motifs d’asile que des considérations socioéconomiques …

  14. Arrêt 305816 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    lorsque des demandeurs d’asile invoquent les mêmes faits … plusieurs demandeurs d’asile lient leurs demandes, les … demandes, les instances d’asile peuvent valablement prendre …

  15. Arrêt 305814 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    pleinement à votre procédure d’asile. de plus, il ressort clairement … attestant d’une demande d’asile en république démocratique … p. 9) et de leur demande d’asile (nep, p. 23). vous ignorez …

  16. Arrêt 305812 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    r.g.], est en procédure d’asile en belgique (s.p. : […]). le … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  17. Arrêt 305878 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 305819 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 305811 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … sont étrangères à l’asile étranger à l'asile parce qu’elles ne peuvent … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  20. Arrêt 305809 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. a l'appui de votre demande … slovénie aux demandeurs d'asile est particulièrement inquiétant …

  21. Arrêt 305867 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de sa procédure d’asile ne l’a été que dans le … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  22. Arrêt 305865 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 305810 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … slovénie aux demandeurs d’asile est particulièrement inquiétant … bénéficie au demandeur d'asile […] i[e] requéran[t] a …

  24. Arrêt 305864 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  25. Arrêt 305844 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 305813 de 29/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 305803 de 29/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  28. Arrêt 305801 de 26/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre demande d’asile, vous avez déclaré craindre … introduit votre demande d’asile que le 19 février 2024 … impose aux instances d’asile et critique l’insuffisance …

  29. Arrêt 305751 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités bulgares … ainsi qu’une demande d’asile auprès des autorités …

  30. Arrêt 305735 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 12 mai … moment de ma (sic) demande d’asile ; que l'interprétation restrictive …

  31. Arrêt 305712 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 305711 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 305699 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 305800 de 26/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’accélérer la procédure d’asile (doc n°5b, ibidem), un rapport … psychologiques par les instances d’asile », un article sur la situation … d’accélérer la procédure d’asile (doc n° 2 farde « documents …

  35. Arrêt 305732 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  36. Arrêt 305703 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le cadre de la demande d’asile se sont particulièrement … le cadre de sa demande d’asile, la requérante a déposé …

  37. Arrêt 305695 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et lui notifiée …

  38. Arrêt 305726 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 305725 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 305680 de 26/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    certificat de demandeur d’asile en ouganda et un courrier … d’appuyer votre demande d’asile, comme cela est courant et … en europe et d’y demander l’asile (p.9, nep). or, alors que …

  41. Arrêt 305761 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 305731 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 305727 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 305723 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 305708 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 305733 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 305721 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 305716 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 305709 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 305697 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été pris …

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