Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (701 - 750)

  1. Arrêt 317988 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 317983 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 318016 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile belges : vous avez quitté … §1er. si le demandeur d’asile ne se présente pas au commissariat … article que le demandeur d’asile peut, dans ce cas, communiquer …

  4. Arrêt 318012 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 318004 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 318003 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 318001 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 318000 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 317997 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 317994 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 318043 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    affirmé devant les instances d'asile ne pas avoir accès à e-devlet … auprès des instances d’asile belges. dès lors, le commissariat général … uniquement des demandeurs d'asile déboutés. tous ces rapatriements …

  12. Arrêt 318035 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    protection internationale (asile) en belgique ou dans un autre … protection internationale (asile) ? si l'asile a été demandé, veuillez … protection internationale (asile) ? si l' …

  13. Arrêt 317970 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belge a révélé plusieurs … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement délicate …

  14. Arrêt 317979 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  15. Arrêt 318020 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et 2]. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … enquérir de votre procédure d’asile, obtenir vos documents légaux …

  16. Arrêt 317978 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile de la requérante, dès lors …

  17. Arrêt 318029 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 3 notes … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 2 15 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 le conseil …

  18. Arrêt 318018 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    considération de votre demande d’asile ultérieure (farde verte … de voir sa procédure d’asile aménagée d’une certaine … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  19. Arrêt 317977 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement leur demandes d’asile sur les faits exposés dans … soumises aux instances d’asile à l’occasion des demandes antérieures … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 317967 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 318019 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … européenne. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec" …

  22. Arrêt 318022 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  23. Arrêt 318021 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile. il ressort de l’examen … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  24. Arrêt 318017 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … en rien votre récit d’asile (voir farde « documents …

  25. Arrêt 317981 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    informe que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  26. Arrêt 317971 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  27. Arrêt 318036 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de son récit d’asile afin de déterminer si ses … l’appui de son récit d’asile. 4.6. quant à l’attestation …

  28. Arrêt 317987 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    invoquée dans la demande d’asile de ta maman; qu’elle ne … souligner que la demande d’asile de ta maman s’est conclue … long de ta procédure d’asile, ta maman n’est pas parvenue …

  29. Arrêt 318041 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …

  30. Arrêt 318031 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … expressément qu’en matière d’asile …

  31. Arrêt 318015 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    estime que la demande d’asile du requérant mérite d’être … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … partagée en matière d’asile, le conseil observe qu’elle …

  32. Arrêt 318032 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … expressément qu’en matière d’asile, la charge de la preuve repose … auprès des instances d’asile. par ailleurs, il est clairement …

  33. Arrêt 318030 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … les circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … au sein de votre récit d'asile. s’agissant du premier …

  34. Arrêt 317982 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … du secrétaire d'etat à l'asile et aux migrations, responsable … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  35. Arrêt 318037 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 317972 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  37. Arrêt 317984 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  38. Arrêt 317998 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  39. Arrêt 317976 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  40. Arrêt 317975 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 317974 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  42. Arrêt 317973 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  43. Arrêt 317968 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  44. Arrêt 317985 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des instances belges d’asile. elle constate qu’il n’y …

  45. Arrêt 317969 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  46. Arrêt 317986 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 317928 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 317927 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 317926 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 317925 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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