Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (7301 - 7350)

  1. Arrêt 305365 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 305341 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    a rejeté la demande d’asile. la demande d’annulation …

  3. Arrêt 305292 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 305344 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 305335 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    justifiant de l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  6. Arrêt 305370 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    d'accueil des demandeurs d'asile(pada) in local prefectures … guichets uniques de demande d'asile (guda), as well as the issues …

  7. Arrêt 305338 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 305343 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  9. Arrêt 305324 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 305192 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  11. Arrêt 305188 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  12. Arrêt 305187 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  13. Arrêt 305202 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  14. Arrêt 305201 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  15. Arrêt 305179 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  16. Arrêt 305178 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  17. Arrêt 305177 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  18. Arrêt 305176 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  19. Arrêt 305175 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  20. Arrêt 305174 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  21. Arrêt 305173 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  22. Arrêt 305172 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  23. Arrêt 305171 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  24. Arrêt 305170 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  25. Arrêt 305169 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  26. Arrêt 305168 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  27. Arrêt 305255 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    déclarations, vous y avez demandé l'asile, reçu une aide financière … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … administratif). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  28. Arrêt 305253 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dossier administratif). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … justifiant l'octroi de l'asile; et/ou viole les articles …

  29. Arrêt 305205 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    envoyé vers les instances d’asile, puisque vous n’aviez pas … d‘irrecevabilité de votre demande d’asile car celle-ci était basée … ceux de votre demande d’asile antérieure. le 4 août …

  30. Arrêt 305186 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … longueur de sa procédure d'asile ainsi que celle de son fils … l’intéressée que sa procédure d’asile étant définitivement clôturée …

  31. Arrêt 305242 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    décision de « demande d’asile sans objet » de la part … renonciation à une demande d’asile » de la part de l’office … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 305195 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  33. Arrêt 305200 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  34. Arrêt 305182 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduire une demande d’asile en belgique, laquelle a été …

  35. Arrêt 305183 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dispose d’un large …

  36. Arrêt 305197 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  37. Arrêt 305196 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  38. Arrêt 305189 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  39. Arrêt 305180 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … trouvait en procédure d’asile, la requérante a développé …

  40. Arrêt 305193 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 305203 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  42. Arrêt 305198 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  43. Arrêt 305194 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  44. Arrêt 305184 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  45. Arrêt 305234 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  46. Arrêt 305244 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  47. Arrêt 305243 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 305204 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  49. Arrêt 305190 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  50. Arrêt 305226 de 22/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

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