Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (7451 - 7500)

  1. Arrêt 304829 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  2. Arrêt 304827 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  3. Arrêt 304826 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  4. Arrêt 304825 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  5. Arrêt 304824 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  6. Arrêt 304822 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  7. Arrêt 304821 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  8. Arrêt 304820 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  9. Arrêt 304819 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  10. Arrêt 304818 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  11. Arrêt 304810 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  12. Arrêt 304809 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  13. Arrêt 304808 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  14. Arrêt 304807 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  15. Arrêt 304806 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  16. Arrêt 304805 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  17. Arrêt 304798 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 304797 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  19. Arrêt 304796 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  20. Arrêt 304795 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  21. Arrêt 304794 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  22. Arrêt 304793 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  23. Arrêt 304792 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  24. Arrêt 304791 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  25. Arrêt 304790 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  26. Arrêt 304789 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 304788 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  28. Arrêt 304787 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 304786 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  30. Arrêt 304785 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  31. Arrêt 304784 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  32. Arrêt 304783 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  33. Arrêt 304905 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile. cce x - page 4 4. le … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  34. Arrêt 304823 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  35. Arrêt 304921 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    introduisez des demandes d’asile en allemagne, en suisse et … introduit une demande d’asile. suite à cela, vous vivez … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  36. Arrêt 304885 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et ajoute craindre de ne … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  37. Arrêt 304886 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vos déclarations et de votre récit d’asile. si vous déclarez que vous … important de votre récit d’asile et non des petits détails …

  38. Arrêt 304875 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile et des violences que vous … considérant que vous demandez l’asile pour la deuxième fois pour …

  39. Arrêt 304801 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … base de votre demande d’asile. ainsi, les faits de persécution …

  40. Arrêt 304949 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lesquelles vous demandez l’asile (cf. nep pp.7-8, 16-19 … l’idée que votre récit d’asile manque de crédibilité. ainsi …

  41. Arrêt 304920 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … traitement des demandes d’asile) et il ressort de votre dossier administratif … accorder foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié. concernant …

  42. Arrêt 304939 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    c’était pour la procédure d’asile (nep p24). cette justification … requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 304912 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    “notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile « dublin » interrogés … notoires des demandeurs d’asile en grèce, la cour est d’avis …

  44. Arrêt 304911 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    convenablement à la procédure d’asile. en effet, lors de l’entretien … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  45. Arrêt 304943 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  46. Arrêt 304851 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 304800 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 304884 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  49. Arrêt 304922 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    liminaire les « motifs d’asile » du requérant. elle rappelle … sa qualité de demandeur d'asile en belgique. elle soutient … le retour des demandeurs d'asile déboutés ». a cet égard …

  50. Arrêt 304844 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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