Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (7551 - 7600)

  1. Arrêt 304668 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 304636 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous présentez … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  3. Arrêt 304627 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 304626 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 304625 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 304624 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 304623 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 304611 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 304648 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. ainsi, à l’office des … l’entretien concernant votre demande d’asile france, qu’après être …

  10. Arrêt 304676 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 1]. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … l’examen des demandes d’asile sur la base de la loi du …

  11. Arrêt 304606 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 304601 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … refoulement – demandeur d’asile (annexe 11ter) à l’encontre … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) et une …

  13. Arrêt 304646 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  14. Arrêt 304670 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection internationale … ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  15. Arrêt 304630 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    auprès des instances d’asile belges. le 14 février … éléments sont étrangers à l’asile et ne peuvent être considérés comme … restreinte fait une demande d’asile et retourne, celui-ci est considéré …

  16. Arrêt 304633 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … cadre de votre procédure d’asile mais aussi les éléments …

  17. Arrêt 304634 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … procédure pour un demandeur d’asile maintenu en un lieu déterminé … sa deuxième demande d’asile, le requérant produit également …

  18. Arrêt 304610 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … deuxième procédure d’asile initiée le 22.03.2018. force … opérée par les instances d’asile, dans la mesure où le requérant …

  19. Arrêt 304622 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’article 18 de la loi sur l’asile (« ley 12/2009, de 30 de … que la loi espagnole sur l'asile prévoit que, lors de la …

  20. Arrêt 304632 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d’asile le jour même auprès de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile en belgique le 10 mars 2021 …

  21. Arrêt 304642 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    général rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  22. Arrêt 304675 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … grèce, que la demande d’asile introduite en allemagne par …

  23. Arrêt 304656 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    car il est en procédure d'asile et invoquait par analogie l'article …

  24. Arrêt 304653 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 304645 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    pour fonder sa demande d’asile mais que les propos du requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … la présente demande d’asile manquent de crédibilité …

  26. Arrêt 304637 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … égard aux instances d’asile (notes de l’entretien personnel … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  27. Arrêt 304600 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 304596 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 304650 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 304613 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le secrétaire d’état à l’asile et la migration daté du …

  31. Arrêt 304594 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  32. Arrêt 304655 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …

  33. Arrêt 304640 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … central de votre récit d’asile. face à ce constat, il ne croit … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  34. Arrêt 304635 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre première demande d’asile témoignent dans votre chef … déclaration première demande d’asile, point 12). aussi, vous n’étiez …

  35. Arrêt 304599 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …

  36. Arrêt 304683 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  37. Arrêt 304682 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  38. Arrêt 304681 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  39. Arrêt 304680 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  40. Arrêt 304679 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 304678 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  42. Arrêt 304674 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  43. Arrêt 304669 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 304663 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement …

  45. Arrêt 304660 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 304657 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 304643 de 11/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre présente demande d’asile. deuxièmement, le commissariat … votre présente demande d’asile. tout d’abord, son caractère …

  48. Arrêt 304621 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 304619 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 304618 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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