Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (7751 - 7800)

  1. Arrêt 304421 de 08/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 304420 de 08/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 304410 de 08/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  4. Arrêt 304393 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … voir farde bleue : recherche asile en date du 06/01/2020, décision … carences de son récit d’asile. le conseil rappelle par ailleurs …

  5. Arrêt 304391 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité dans les systèmes d’asile européens″ de mai 2013 …

  6. Arrêt 304394 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … sérieusement le récit d’asile du requérant. les autres …

  7. Arrêt 304398 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    déconseillé de demander l'asile en belgique, arguant qu'il … de soumettre une demande d'asile, malgré le risque de renvoi …

  8. Arrêt 304397 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence et … placé les instances d’asile dans l’impossibilité de …

  9. Arrêt 304396 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  10. Arrêt 304395 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être cce x et cce …

  11. Arrêt 304399 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … carences de son récit d’asile. le conseil ne peut davantage …

  12. Arrêt 304389 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    invoqué les mêmes motifs d’asile ici qu’en grèce, ce qui …

  13. Arrêt 304292 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … confidentialité en matière d'asile ; ». elle expose tout d’abord … » qui régit le droit d'asile, se prévaloir d'informations …

  14. Arrêt 304369 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations … déclarations aux instances d’asile en pologne (farde informations …

  15. Arrêt 304359 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a livré des récits d’asile et des motifs de crainte … devant les instances d’asile belges sont elles-mêmes émaillées … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant …

  16. Arrêt 304355 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater) du 11 septembre … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.6 …

  17. Arrêt 304325 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 304361 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’empressement à demander l’asile relève d’un comportement … façon convaincante à la demande d’asile introduite par le requérant …

  19. Arrêt 304324 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 304290 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … territoire-demandeur d’asile à l’encontre du requérant … le fait que sa demande d’asile serait toujours pendant …

  21. Arrêt 304275 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. ensuite, vos déclarations … introduire une demande d’asile, le commissariat général …

  22. Arrêt 304374 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  23. Arrêt 304375 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente …

  24. Arrêt 304371 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile, dans sa requête ou encore … seraient en procédure d’asile en belgique, seraient « …

  25. Arrêt 304272 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 304360 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’introduire une demande d’asile. le 4 février 2021, vous … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 304357 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    auprès des instances d’asile belges. a la base de cette … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 304320 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  29. Arrêt 304351 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert suspendu jusqu’à …

  30. Arrêt 304354 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  31. Arrêt 304350 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 304274 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 304370 de 04/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 304356 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … cadre de la procédure d’asile, ce qui constitue déjà …

  35. Arrêt 304293 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  36. Arrêt 304273 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 304291 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  38. Arrêt 304377 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    introduit une demande d’asile en date du 21.09.2011 en …

  39. Arrêt 304373 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 304295 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  41. Arrêt 304289 de 04/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  42. Arrêt 304258 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies). ces … le territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies). le …

  43. Arrêt 304260 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  44. Arrêt 304263 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 304259 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 304255 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 304256 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile à l’encontre du requérant …

  48. Arrêt 304261 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 304254 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 304264 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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