Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (7901 - 7950)

  1. Arrêt 304030 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … réalité de votre récit d’asile. tout d’abord, vous n’avez …

  2. Arrêt 304016 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile sont déjà largement hypothéqués. deuxièmement … troisièmement, votre récit d’asile, directement lié à ces …

  3. Arrêt 304013 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile le 07.06.2010 auprès de … introduit une demande d’asile auprès de l’office des …

  4. Arrêt 303912 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … traitement d’une demande d’asile introduite dans l’union … la protection internationale (asile) en belgique ou dans un autre …

  5. Arrêt 303949 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … médicaux pour les demandeurs d’asile ; que l’office est chargée … soins aux demandeurs d’asile ; que les demandeurs ne sont …

  6. Arrêt 304095 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … permettant d’éclairer votre récit d’asile. vous n’avez pas introduit … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  7. Arrêt 304045 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  8. Arrêt 303985 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la base de sa demande s’asile. dans ces conditions, le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  9. Arrêt 304024 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    voyage afin d’y demander l’asile pour raisons économiques … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le cadre de sa demande d’asile, la requérante a invoqué …

  10. Arrêt 304004 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. à cela s’ajoute que … confronté à un dossier d’asile français qui vous a été …

  11. Arrêt 303969 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  12. Arrêt 304044 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre récit d’asile, vous invoquez le fait que … crédibilité de votre récit d’asile et de la crainte alléguée …

  13. Arrêt 304017 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    qu’elles ont demandé l’asile en belgique sont considérées … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  14. Arrêt 304042 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défaillante de votre récit d’asile. quant au risque que vos … abusive de la procédure d’asile pour prolonger celle-ci sans motif … prise par les instances d’asile dans le cadre de la première …

  15. Arrêt 304027 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … l’attention des instances d’asile sur le fait que dans sa région d’origine …

  16. Arrêt 304043 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  17. Arrêt 304003 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’introduction d’une demande d’asile et ne l’a jamais informé … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … rappelle que la procédure d’asile n’a pas pour objet de soustraire …

  18. Arrêt 303970 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  19. Arrêt 304039 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 304018 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile. x - page 3 ensuite … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  21. Arrêt 304076 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … réponses d’un demandeur d’asile ne rentre pas exactement … propres à tout demandeur d’asile ». aussi, elle allègue …

  22. Arrêt 304090 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2014 et vous y obtenez l’asile le 5 février 2015. en zambie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’après avoir obtenu l’asile en zambie, votre passeport …

  23. Arrêt 304015 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    raisons de votre demande d’asile. vous restez trois ans en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, vous déclarez ne pas avoir …

  24. Arrêt 304014 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … défendre efficacement votre dossier d’asile. par conséquent, et dans … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  25. Arrêt 303926 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 304074 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  27. Arrêt 304022 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

  28. Arrêt 303953 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons au …

  29. Arrêt 304084 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 303925 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 303919 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  32. Arrêt 304091 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    devant les instances d’asile belges en cas de retour au … cadre de votre procédure d’asile antérieure, vous n’avez …

  33. Arrêt 304040 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il n’est pas compétent …

  34. Arrêt 304029 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 304020 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cours de la procédure d'asile. ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  36. Arrêt 304019 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 303974 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  38. Arrêt 303972 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  39. Arrêt 303987 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 303924 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 303923 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 303922 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 303921 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 303914 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 303911 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 303973 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 304080 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  48. Arrêt 304061 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mongolie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  49. Arrêt 304060 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mongolie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  50. Arrêt 304059 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

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