Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (801 - 850)

  1. Arrêt 317850 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 317849 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 317848 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 317846 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 317834 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 317833 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 317818 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  8. Arrêt 317844 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 317841 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 317805 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 3 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 craintes …

  11. Arrêt 317806 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    correctement vos motifs d’asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  12. Arrêt 317797 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    psychologique aux demandeurs d’asile en souffrance mentale. aussi … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rapproché pour demandeurs d’asile en souffrance mentale, cette …

  13. Arrêt 317802 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … disposition des instances d’asile belges démontrent que vous … crédibilité du récit d’asile du requérant sur son orientation …

  14. Arrêt 317798 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … connaissiez pas le concept d’asile (notes de l’entretien personnel … courant des procédures d’asile ni que vous ne vous soyez …

  15. Arrêt 317795 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … d’ancrer votre récit d’asile dans la réalité, notamment …

  16. Arrêt 317803 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile. en entretien personnel … discrédit sur votre récit d’asile. deuxièmement, il considère …

  17. Arrêt 317796 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] les articles … internationale : les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …

  18. Arrêt 317800 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièce 1), dont la force …

  19. Arrêt 317799 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez déposé une demande d'asile. le 15 mars 2019, vous partez … avez déposé une demande d'asile. le 15 mars 2019, vous partez … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  20. Arrêt 317791 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HUENGES WAJER S.

    “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une …

  21. Arrêt 317790 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HUENGES WAJER S.

    “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une …

  22. Arrêt 317749 de 30/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … territoire – demandeur d’asile ». cette décision a … territoire – demandeur d’asile ». cette décision, qui …

  23. Arrêt 317725 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des x page … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  24. Arrêt 317629 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … qu’ici les demandeurs d’asile étaient bien accueillis … ré-introduit une demande d’asile. ce sont des personnes que …

  25. Arrêt 317732 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre récit d’asile. dès lors, ces documents … décision. cce x - page 6 d’asile. dès lors, ces documents …

  26. Arrêt 317723 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  27. Arrêt 317626 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) en date … considération d’une demande d’asile le 7 novembre 2011. 1.4 …

  28. Arrêt 317691 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … secrétaire d’etat à l’asile et aux migrations, sur la … la deuxième demande d’asile introduite par la mère du …

  29. Arrêt 317696 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. cette décision …

  30. Arrêt 317699 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    documents du demandeur d’asile », pièce 2). afin d’y … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … liez tout votre récit d’asile au pasteur [m.] et aux incidents …

  31. Arrêt 317628 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … matière de procédure d’asile est mis un place par des … contexte des procédures d’asile, il peut s’agir du droit d’ …

  32. Arrêt 317734 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièces 1-3). ces documents … l’examen d’une demande d’asile doit être effectué sur …

  33. Arrêt 317663 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    auprès des instances d’asile belge. vous précisez avoir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous pouviez demander l’asile en belgique et qu’il a …

  34. Arrêt 317738 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  35. Arrêt 317695 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. les recours …

  36. Arrêt 317697 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 317630 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 317662 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  39. Arrêt 317746 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 317745 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  41. Arrêt 317744 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de ta procédure d'asile, tandis que ton entretien … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … centraux de son récit d’asile manquent de consistance et …

  42. Arrêt 317743 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  43. Arrêt 317722 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 317672 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  45. Arrêt 317635 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 317664 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration que vous …

  47. Arrêt 317735 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    permet pas aux instances d’asile belges de faire les vérifications d’authentification …

  48. Arrêt 317729 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 317698 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 317631 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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