Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (8151 - 8200)

  1. Arrêt 303871 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    autorités françaises d’asile, car votre récit n’aurait … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … moment d’introduire votre demande d’asile en france, en raison de votre …

  2. Arrêt 303671 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 303647 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 303843 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belges, la moindre preuve … l’ensemble de votre récit d’asile s’en trouve déjà fortement …

  5. Arrêt 303848 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration viole …

  6. Arrêt 303842 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  7. Arrêt 303774 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … ses parents demandeurs d’asile, et avoir bénéficié d’un …

  8. Arrêt 303766 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  9. Arrêt 303765 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    le cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  10. Arrêt 303781 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 303667 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 303846 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … égard que la procédure d'asile a pour objet de protéger … devant les instances d’asile, être née le 8 mai 1970 …

  13. Arrêt 303772 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … européenne aux procédures d’asile » développe bien l’idée … européenne aux procédures d’asile, bruxelles, 2014, pp.28-293). que …

  14. Arrêt 303847 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 303775 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 303769 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 303662 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 303660 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  19. Arrêt 303761 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 303665 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  21. Arrêt 303661 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  22. Arrêt 303863 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  23. Arrêt 303675 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 303643 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … référence dans le récit d’asile manquent de toute pertinence … corrompus ayant demandé l’asile en belgique, la partie requérante …

  25. Arrêt 303640 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    auprès des instances d9asile belges. à l9appui de cette … sa troisième demande d’asile au centre fermé de vottem … introduire une nouvelle demande d'asile. qu'il n'a donc pas mentionné …

  26. Arrêt 303613 de 25/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. commune … déjà introduit une demande d'asile le x - page 6 03.07.2019 … cadre de sa procédure d’asile, tandis que le deuxième …

  27. Arrêt 303657 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    l’analyse de votre demande d’asile, le fait que vous n’en … votre présente demande d’asile. deuxièmement, le commissariat … l’appui de votre demande d’asile. dès lors et puisque votre …

  28. Arrêt 303642 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 303654 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … « dossier de demande d’asile » de 16 pages, rédigé de … envisagiez déjà de demander l’asile, suite à ces problèmes …

  30. Arrêt 303659 de 25/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  31. Arrêt 303614 de 25/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indonésie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  32. Arrêt 303655 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir …

  33. Arrêt 303656 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  34. Arrêt 303641 de 25/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 303617 de 25/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  36. Arrêt 303603 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    bien-fondé de la demande d’asile » (voir doc. parl., chambre … présentés par le demandeur d’asile, qui augmentent significativement … de la nouvelle demande d’asile satisfont à ce critère …

  37. Arrêt 303612 de 22/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration …

  38. Arrêt 303601 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … adressé au service de l’asile selon lequel la demande … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  39. Arrêt 303610 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … savoir les demandeurs d’asile uniquement ou toute personne … uniquement les demandeurs d’asile, il doit y avoir d’autres …

  40. Arrêt 303607 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la preuve en matière d’asile pouvait [&] s’établir … défaillante du récit d’asile de la requérante constatée …

  41. Arrêt 303606 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … cour nationale du droit d’asile (ci-après dénommée « … l]a preuve de demandes d’asile en belgique de deux membres …

  42. Arrêt 303611 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  43. Arrêt 303581 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration sur la … l’appui de sa demande d’asile, le requérant invoque une …

  44. Arrêt 303605 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    matière de demande d’asile, la charge de la preuve incombe … devant les instances d’asile, où il n’en mentionne …

  45. Arrêt 303595 de 22/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  46. Arrêt 303609 de 22/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  47. Arrêt 303602 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 303594 de 22/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  49. Arrêt 303608 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit …

  50. Arrêt 303599 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

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