Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (8301 - 8350)

  1. Arrêt 303430 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … sur le pays, dossier d’asile]. confronté à ces dates …

  2. Arrêt 303367 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  3. Arrêt 303376 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    renonciation à votre demande d’asile. le 20 octobre 2022 … et présente demande d’asile pour laquelle, le 3 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 303355 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 303428 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, vous dites avoir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  6. Arrêt 303402 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 303375 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … toujours en procédure d’asile) et encore moins le fait …

  8. Arrêt 303431 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 303385 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pasteur dans votre récit d’asile; que vous avez un compte … défaillante de votre récit d’asile. en effet, si vous versez …

  10. Arrêt 303370 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 303371 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … politique de migration et d’asile datée du 20 décembre 2023 …

  12. Arrêt 303377 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d'asile. invitée en outre à … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  13. Arrêt 303429 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  14. Arrêt 303439 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 303374 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 303373 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  17. Arrêt 303372 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  18. Arrêt 303369 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 303368 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 303366 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 303357 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 303362 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  23. Arrêt 303358 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  24. Arrêt 303365 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  25. Arrêt 303360 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  26. Arrêt 303361 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  27. Arrêt 303359 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  28. Arrêt 303433 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 303432 de 19/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 303363 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration a tenu compte …

  31. Arrêt 303325 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies … considération d’une demande d’asile prise par le cgra le 24 janvier …

  32. Arrêt 303351 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … livrez aux instances d’asile belges deux versions totalement … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  33. Arrêt 303320 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … cadre de ta procédure d’asile. tu invoques à l’appui …

  34. Arrêt 303350 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 303332 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile. par un courrier du 22 … social pour demander l’asile en belgique.(…) le diagnostic …

  36. Arrêt 303352 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    vous n’y demandez pas l’asile, expliquant que l’endroit … vous pouvez demander l’asile est éloigné de là où … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  37. Arrêt 303347 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. diverses contradictions … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page …

  38. Arrêt 303339 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … passer par la procédure d’asile, que vous vous êtes rendu … introduit une demande d’asile auprès des autorités grecques …

  39. Arrêt 303335 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre demande d’asile des documents frauduleux … relevons que la procédure d’asile ne saurait être un moyen … cadre de sa procédure d’asile, le requérant avait, de …

  40. Arrêt 303331 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … une première demande d’asile le 02.02.1990 qui s’est … une seconde demande d’asile, également clôturée négativement …

  41. Arrêt 303319 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    livrer votre récit d’asile, le commissariat général … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … relatifs à la procédure d’asile en cours au royaume-uni pour …

  42. Arrêt 303334 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … frère, qui aurait obtenu l’asile en suisse où il serait depuis … hésité à demander l’asile, […] plusieurs mois » …

  43. Arrêt 303328 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 303333 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 303330 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 303329 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 303326 de 18/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 303336 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait défaut au récit d’asile du requérant. concernant …

  49. Arrêt 303327 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  50. Arrêt 303318 de 16/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

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