Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (8351 - 8400)

  1. Arrêt 303285 de 15/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’exposer vos motifs d’asile (cf. dossier administratif … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … commencer par votre récit d’asile dont la crédibilité a été …

  2. Arrêt 303284 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) et … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à son …

  3. Arrêt 303288 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant …

  4. Arrêt 303287 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant …

  5. Arrêt 303302 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 303299 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert suspendu …

  7. Arrêt 303282 de 15/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. deuxièmement, vous déclarez … s’impose aux instances d’asile chargées d’examiner les …

  8. Arrêt 303305 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 303304 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 303298 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … dès lors que la demande d'asile introduite par les requérants … compétente en matière d'asile (…) » (cce, arrêt n°244.975 …

  11. Arrêt 303297 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 303289 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 303295 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 303291 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 303286 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 303293 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration par monsieur …

  17. Arrêt 303309 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 303308 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 303303 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 303301 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 303294 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 303290 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 303307 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 303306 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 303178 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … introduit une demande d’asile le 27/11/2020. cette dernière …

  26. Arrêt 303222 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    livrer votre récit d’asile, le commissariat général … à livrer votre récit d’asile de manière fluide. afin … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 303174 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … séjour pour demandeurs d'asile » (permesso di soggiorno … prolongation, la procédure d'asile peut durer au maximum 18 …

  28. Arrêt 303275 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décrédibilise votre récit d'asile et, par voie de conséquence … auprès des instances d’asile néerlandaises, d’un élément …

  29. Arrêt 303166 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 303153 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … guinée, les autorités de l’asile n’ont pas contesté la … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  31. Arrêt 303267 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    état d’un parcours d’asile commun. partant, dans l’intérêt … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous dites craindre votre …

  32. Arrêt 303179 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … introduit deux demandes d’asile en belgique le 27/11/2020 …

  33. Arrêt 303159 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 303155 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une … crédibles par les instances d’asile, mais le requérant se borne …

  35. Arrêt 303270 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … exactement de sa procédure d’asile ; à cet égard, vous vous … l’autre pan de votre récit d’asile – à savoir que bien que …

  36. Arrêt 303274 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … pas être demandeur d’asile (dossier administratif/ pièce …

  37. Arrêt 303251 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs …

  38. Arrêt 303249 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    générale du récit d’asile présenté en belgique. concernant … plupart des demandeurs d’asile (requête, p. 9). en outre … pièce 18) que sa demande d’asile introduite en italie en septembre …

  39. Arrêt 303168 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer …

  40. Arrêt 303279 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … si vous avez demandé l’asile c’est que vous avez des … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 303272 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … pour fonder sa demande d’asile mais que les propos du requérant …

  42. Arrêt 303246 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    de croire au récit d’asile que vous produisez en vue … documents de votre procédure d’asile (cf. dossier administratif … crédibilité de votre récit d’asile. relevons, pour finir …

  43. Arrêt 303245 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … pour fonder sa demande d’asile mais que les propos du requérant …

  44. Arrêt 303242 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  45. Arrêt 303167 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … lorsque le demandeur d’asile est en fuite et ce en vertu … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres …

  46. Arrêt 303278 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … élément dans votre récit d’asile mais également vu les contacts … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  47. Arrêt 303169 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, a apporté …

  48. Arrêt 303170 de 14/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  49. Arrêt 303269 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constate que votre demande d’asile est entièrement liée à … donc que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  50. Arrêt 303223 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

Pages