Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (8551 - 8600)

  1. Arrêt 302953 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 302948 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 302944 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 302943 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 302942 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 302941 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 302940 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 302939 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 302938 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 302937 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 302936 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 302935 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 302934 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 302959 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    devant les instances d’asile allemandes, vous avez livré … devant les instances d’asile allemandes concerne un conflit … défaillante, de votre récit d’asile. deuxièmement, vos propos …

  15. Arrêt 302945 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 302979 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … présente procédure d’asile soit mue par la seule partie …

  17. Arrêt 302995 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … justifiant l’octroi de l’asile et /ou viole les articles …

  18. Arrêt 302962 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    jordanie et y demandez l’asile auprès du bureau des nations- unies … espagne où vous obtenez l’asile. grâce à l’aide du bureau … jordanie et y demandez l’asile auprès du bureau des nations …

  19. Arrêt 302958 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constitue la procédure d9asile. le cas d9ali, de l9afghanistan …

  20. Arrêt 302949 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 302961 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre récit d’asile. quant à l’échange … la présente demande d’asile ; faits qui n’ont pas été …

  22. Arrêt 302978 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le contenu du récit d’asile de la requérante ainsi que … d’une seconde demande d’asile et l’examen quant au fond … la présente demande d’asile. 6.6 s’agissant du …

  23. Arrêt 302963 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  24. Arrêt 302955 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 302954 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 302947 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 302946 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 302982 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    présente la procédure d’asile. vous introduisez votre … l’appui de sa demande d’asile ». dans un premier développement …

  29. Arrêt 302960 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … consistante son récit d9asile. d9autre part, à l9examen … proposées à chaque demandeur d'asile lors de son entretien » …

  30. Arrêt 302972 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  31. Arrêt 302950 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 302996 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, prahda) en de centra …

  33. Arrêt 302974 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 302973 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 302957 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 302956 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 302981 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 302980 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 29 février …

  39. Arrêt 302975 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  40. Arrêt 302971 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 302912 de 08/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … défaillances dans la procédure d’asile et d’accueil ainsi qu’au … l’ensemble du système d’asile et « verwaltungsgericht …

  42. Arrêt 302869 de 08/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  43. Arrêt 302829 de 07/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’état à l’asile et à la migration, chargé … secrétaire d’état à l’asile et à la migration, chargée …

  44. Arrêt 302828 de 07/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … a introduit une demande d'asile. elle a été entendue le … cet entretien de demande d'asile qu'elle a relu et signé …

  45. Arrêt 302852 de 07/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … documents de votre procédure d’asile 3 apparait au bas du formulaire … crédibilité de votre récit d’asile et, d’autre part, ne correspond …

  46. Arrêt 302851 de 07/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère votre récit d’asile comme n’étant pas établi … réalité de votre récit d'asile. deuxièmement, le commissariat …

  47. Arrêt 302792 de 07/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d'asile en croatie, en ce qui concerne …

  48. Arrêt 302840 de 07/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection … ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  49. Arrêt 302836 de 07/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’examen d’une demande d’asile multiple. 1.5. le 21 … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  50. Arrêt 302786 de 07/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … 18/04/2019. dans sa demande d'asile à l'oe (première interview … l'époux dans sa demande d'asile, une interview avait été …

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