Arrêts

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  1. Arrêt 302181 de 23/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 302175 de 23/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zimbabwe
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 302173 de 23/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 302180 de 23/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 302069 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 302102 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’appui de sa demande d’asile, le requérant invoque … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement …

  7. Arrêt 302048 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … délai (de la demande d’asile) est manifestement déraisonnable … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  8. Arrêt 302054 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire demandeur d’asile. le 21 octobre 2022, le conseil … territoire demandeur d’asile ont été pris à l’égard …

  9. Arrêt 302088 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …

  10. Arrêt 302040 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 302039 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 302038 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 302037 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 302036 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 302035 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 302034 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 302033 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 302032 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 302031 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 302030 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 302029 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 302028 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 302027 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 302026 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 302025 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 302024 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 302131 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    début de sa demande d’asile, le requérant a toujours … d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  28. Arrêt 302070 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  29. Arrêt 302092 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire- demandeur d’asile ait été notifié en même … savoir la procédure d’asile, et non en exécution de …

  30. Arrêt 302105 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile, le cgra rappelle que vos … spéciaux des demandeurs d’asile est prévue par l’article … la première demande d’asile de la requérante, comme …

  31. Arrêt 302068 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … également jugé que le système d'asile croate présentait des déficiences … qualité de demandeur d’asile en croatie, puisqu’il y …

  32. Arrêt 302126 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 302062 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … voire les demandeurs d’asile dublinés. il rappelle la … effectuée alors que la demande d'asile était pendante. il considère …

  34. Arrêt 302101 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile au regard des informations … crédibilité [de son] récit d’asile […] en invoquant des incohérences …

  35. Arrêt 302117 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de leur procédure d’asile. les autorités espagnoles … cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  36. Arrêt 302064 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile, vous invoquez la crainte … rocambolesque de votre récit d’asile (nep 2, pp.17-18). en toute …

  37. Arrêt 302119 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décision des instances d’asile sud-africaines et que votre … les rendez- vous pour l’asile » vous ont conseillé d’introduire …

  38. Arrêt 302082 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …

  39. Arrêt 302046 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    étayant votre récit d’asile (30a). vous déposez également … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … étayant votre récit d’asile). ces documents sont en …

  40. Arrêt 302081 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant … ex- secrétaire d'etat à l'asile et la migration, selon qui …

  41. Arrêt 302116 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  42. Arrêt 302115 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d’asile d’un avocat qui a eu la … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  43. Arrêt 302127 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 302066 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … inciter les autorités d’asile à faire preuve d’une grande …

  45. Arrêt 302058 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 302056 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 302086 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 302085 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et le bienfondé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 302041 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration a tenu compte …

  50. Arrêt 302104 de 22/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile des personnes originaires …

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