Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (901 - 950)

  1. Arrêt 317587 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République Dominicaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … secrétaire d’état à l’asile et l’immigration » dont … secrétaire d’etat à l’asile et à l’immigration le …

  2. Arrêt 317579 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de …

  3. Arrêt 317494 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduire votre demande d’asile sans pouvoir justifier ce …

  4. Arrêt 317575 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 317469 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discréditer votre récit d’asile. enfin, si vous dites quitter … cours de votre procédure d’asile la possibilité de vous exprimer …

  6. Arrêt 317568 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration [lui] a notifié …

  7. Arrêt 317612 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments déterminants du récit d’asile du requérant, ces motifs …

  8. Arrêt 317584 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  9. Arrêt 317573 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  10. Arrêt 317513 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 317495 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 317461 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … que si les instances d’asile ont jugé que son lien familial … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée …

  13. Arrêt 317599 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de sa première demande d'asile. il n'a pas regagné son …

  14. Arrêt 317585 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

  15. Arrêt 317583 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … d'état à la politique d'asile et d'immigration ou son délégué …

  16. Arrêt 317578 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  17. Arrêt 317572 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et notifiée …

  18. Arrêt 317596 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    france pour y demander l’asile avant de venir vous retrouver … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  19. Arrêt 317603 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection … 4 ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  20. Arrêt 317580 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  21. Arrêt 317541 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 317530 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 317528 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 317524 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 317497 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 317600 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    pertinence de votre demande d’asile. etant donné la gravité … avec votre long parcours d'asile, cet élément n'est pas …

  27. Arrêt 317618 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 317606 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 317465 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … déraisonnable de la procédure d'asile, perspectives professionnelles …

  30. Arrêt 317621 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    devant des instances d’asile françaises, le conseil relève … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 317598 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  32. Arrêt 317576 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 317622 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 317619 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 317617 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  36. Arrêt 317602 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 317601 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  38. Arrêt 317563 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 317540 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 317532 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 317526 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 317523 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  43. Arrêt 317464 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  44. Arrêt 317458 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … possibilité de demander l'asile puisque le temps entre son …

  45. Arrêt 317620 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 317614 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'exil et la procédure d'asile peuvent être des sources …

  47. Arrêt 317570 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 317565 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 317542 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 317468 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

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