Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (9401 - 9450)

  1. Arrêt 301482 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … les longues procédures d’asile. cette longue procédure …

  2. Arrêt 301440 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    devant les instances d’asile en belgique et celles effectuées … devant les instances d’asile polonaises, du manque de …

  3. Arrêt 301439 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de sa demande d’asile, en raison de la crise de …

  4. Arrêt 301392 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … entière avec les instances d’asile belges et, de ce fait, ne … constatées et votre récit d’asile. de ce fait, le commissariat …

  5. Arrêt 301452 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. ce moyen n’appelle en …

  6. Arrêt 301442 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … européen en matière d'asile (ci-après dénommé le « …

  7. Arrêt 301472 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  8. Arrêt 301443 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’entame de sa procédure d’asile (voir dossier administratif … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  9. Arrêt 301451 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l9issue de sa procédure d9asile. 4.11 quand bien même …

  10. Arrêt 301449 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le cadre de sa demande d’asile, la requérante a déposé …

  11. Arrêt 301487 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection … ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  12. Arrêt 301481 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 301476 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 301457 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 301456 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 301389 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … des faits en matière d’asile. elle reproche ensuite à …

  17. Arrêt 301387 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … situation des demandeurs d’asile » ; que « les actes à …

  18. Arrêt 301395 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … circonstances de votre récit d’asile tel cce x … carences de votre récit d’asile ne permettent pas d’inverser …

  19. Arrêt 301390 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l9exil et la procédure d9asile sont eux-mêmes des facteurs …

  20. Arrêt 301484 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … différentes instances d’asile belges. en effet, si le requérant …

  21. Arrêt 301455 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu’un demandeur d’asile se soit vu délivrer un passeport …

  22. Arrêt 301391 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  23. Arrêt 301483 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 301460 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 301445 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 301485 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    au long de la procédure d'asile (cf. notes d'entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 301454 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … accordée à votre récit d’asile. ensuite, concernant … appuyer votre demande d’asile qui est, en réalité, la …

  28. Arrêt 301396 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 301385 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 301377 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 301375 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 301459 de 13/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 301386 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 301383 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 301380 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 301379 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 301378 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 301376 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 301374 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 301441 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 301311 de 12/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d'une demande d'asile dans le chef d’un ressortissant … considération d'une demande d'asile multiple en date du 28 avril … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  42. Arrêt 301310 de 12/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  43. Arrêt 301330 de 12/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  44. Arrêt 301331 de 12/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  45. Arrêt 301309 de 12/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 301316 de 12/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déclarations du demandeur d9asile. ajoutons qu9à nouveau …

  47. Arrêt 301306 de 09/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, bruxelles …

  48. Arrêt 301305 de 09/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … séjour pour demandeurs d'asile » (aufenhaltsgestattung …

  49. Arrêt 301291 de 09/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … demande par les instances d’asile, vous avez d’une part réinvoqué …

  50. Arrêt 301297 de 09/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tardiveté de votre demande d’asile, vos retours en turquie … n’avez pas demandé l’asile dans des délais raisonnables …

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