Arrêts

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  1. Arrêt 301292 de 09/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur base … lors de sa procédure d’asile » et qu’il avait forcément … au droit fondamental à l'asile, puisque le cgra peut décider …

  2. Arrêt 301233 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité du récit d’asile sur plusieurs points. les …

  3. Arrêt 301283 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile françaises, le 9 juillet … cour nationale du droit d’asile, «cnda» (voir farde d’informations …

  4. Arrêt 301217 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile sur plusieurs points. les … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  5. Arrêt 301269 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … françaises en charge de l’asile ont adopté en mai 2021 …

  6. Arrêt 301215 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … avoir fait une demande d’asile en belgique. il déclare … belgique une demande d’asile le 28.01.2019, le cgra …

  7. Arrêt 301259 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … précise de venir demander l9asile en belgique (p.5, nep … documents relatifs aux demandes d9asiles concernant certains membres …

  8. Arrêt 301216 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … estime que le récit d’asile du requérant est cohérent …

  9. Arrêt 301277 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile, vos propos vagues et dénués … foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié …

  10. Arrêt 301185 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  11. Arrêt 301261 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  12. Arrêt 301280 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rejet d’une demande d’asile, 21 décembre 2018). or … devant les instances d’asile cce x - page …

  13. Arrêt 301270 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  14. Arrêt 301260 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    globale de votre récit d’asile est fortement entamée. de … majeures entre votre récit d’asile et les nombreuses informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  15. Arrêt 301203 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 301202 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 301194 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 301183 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 301210 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … début de sa demande d’asile ». elle soutient que « …

  20. Arrêt 301209 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … début de sa demande d’asile ». elle soutient que « …

  21. Arrêt 301189 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et l’office … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a en outre …

  22. Arrêt 301276 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … loi autrichienne sur l’asile prévoit des dispositions …

  23. Arrêt 301198 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile. ensuite, force est de …

  24. Arrêt 301195 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …

  25. Arrêt 301278 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile de la requérante. en outre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 301286 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  27. Arrêt 301267 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 301207 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 301206 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 301184 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 301281 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  32. Arrêt 301258 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  33. Arrêt 301208 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 301192 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 301279 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 301268 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 301213 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 301205 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 301200 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 301197 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 301191 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 301188 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 301253 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  44. Arrêt 301204 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration a pris à …

  45. Arrêt 301199 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 301282 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 301266 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 301201 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 301190 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 301187 de 08/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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