Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (9551 - 9600)

  1. Arrêt 300988 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 300987 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 301164 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile sur plusieurs points. en … central de son récit d’asile, pas plus que son lien avec …

  4. Arrêt 301168 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … la base de votre récit d'asile. partant, il n’est absolument …

  5. Arrêt 301154 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  6. Arrêt 301108 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 301114 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  8. Arrêt 301150 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … l’appui de votre demande d’asile le fait que l’un des spectateurs …

  9. Arrêt 301136 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du …

  10. Arrêt 301117 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduit des demandes d'asile le 29/03/2010, 21/06/2010 … secrétaire d'état à l'asile et à la migration a le devoir …

  11. Arrêt 301137 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 301128 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 301110 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 301121 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … couple aux instances d’asile et d’accueil (fedasil …

  15. Arrêt 301148 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  16. Arrêt 301147 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile » « et/ou » des articles … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 301123 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclaré, lors de sa demande d’asile, toucher une pension d'invalidité … déclaré lors de sa demande d’asile, avoir exercé la profession …

  18. Arrêt 301146 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 301145 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 301144 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 301138 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 301135 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 301112 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 301149 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    introduisiez votre demande d’asile. vous déposiez toute une … votre première demande d’asile ait été rejetée par les …

  25. Arrêt 301134 de 06/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 301122 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … trouvait en procédure d'asile, vient de faire l’objet …

  27. Arrêt 301143 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 301126 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 301119 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 301113 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 301106 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 301151 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration le …

  33. Arrêt 301142 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 301141 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 301140 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  36. Arrêt 301133 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 301132 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 301131 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 301130 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 301129 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 301124 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 301109 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 301125 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … la famille une demande d’asile. le 03.09.1997, vous avez …

  44. Arrêt 301139 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 301118 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 301115 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 301116 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 301105 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 301032 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … territoire – demandeurs d’asile ont été pris à l’encontre …

  50. Arrêt 301086 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de … raconter aux instances d’asile lors de l’introduction …

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