Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (9601 - 9650)

  1. Arrêt 301046 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  2. Arrêt 301068 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile sont déjà largement hypothéqués … sein de vos deux récits d’asile et ne tient pas pour crédible …

  3. Arrêt 301044 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la république … garantissent au demandeur d’asile un traitement juste et impartial …

  4. Arrêt 301027 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    “notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile « dublin » interrogés … notoires des demandeurs d’asile en grèce, la cour est d’avis …

  5. Arrêt 301031 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … territoire – demandeurs d’asile ont été pris à l’encontre …

  6. Arrêt 301024 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration », est corroborée …

  7. Arrêt 301041 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile, l'entrée dans le royaume … européen d'appui en matière d'asile (easo) (aida,p.14); considérant …

  8. Arrêt 301022 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dans un « … secrétaire d’etat à l’asile et la migration] » dont …

  9. Arrêt 301069 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugiés par les instances d’asile en belgique (nep, p.6 et … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  10. Arrêt 301047 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  11. Arrêt 301038 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  12. Arrêt 300997 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … destinées aux instances d’asile, datées du 6 juillet 2020 … appartient aux instances d’asile de déterminer si une personne …

  13. Arrêt 300985 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … crédibilité de récit d'asile. troisièmement, le …

  14. Arrêt 301071 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir … l’examen de sa demande d’asile ». cce x … trait à des demandes d’asile liées au genre, doit être …

  15. Arrêt 300999 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  16. Arrêt 300986 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    rapproché pour demandeurs d’asile à raison d’un entretien … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 301036 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  18. Arrêt 301030 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  19. Arrêt 300981 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tardiveté de la demande d’asile du requérant », il précise …

  20. Arrêt 301052 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  21. Arrêt 301051 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Madagascar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  22. Arrêt 301048 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  23. Arrêt 301045 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  24. Arrêt 301040 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  25. Arrêt 301039 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  26. Arrêt 301013 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 301050 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  28. Arrêt 300982 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit …

  29. Arrêt 301090 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …

  30. Arrêt 301055 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  31. Arrêt 301049 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  32. Arrêt 301035 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  33. Arrêt 301034 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  34. Arrêt 301033 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  35. Arrêt 301021 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 301020 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 301091 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  38. Arrêt 300983 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n’introduisez votre demande d’asile qu'en novembre 2020 soit … sénégal, demandé et obtenu l’asile aux usa et y réside depuis …

  39. Arrêt 300980 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    formulé votre demande d9asile le lendemain, soit le 8 octobre … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … traitement de sa demande d9asile ». il se réfère à un …

  40. Arrêt 301043 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  41. Arrêt 301037 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  42. Arrêt 301023 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 300984 de 05/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 301054 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  45. Arrêt 301053 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  46. Arrêt 300955 de 02/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … matière de procédure d’asile et par le fait que, lors … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 300970 de 02/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 300941 de 02/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 300972 de 02/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 300971 de 02/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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