Arrêts
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Arrêt 300956 de 02/02/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 300967 de 02/02/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’accueil des demandeurs d’asile et de la longueur des files …
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Arrêt 300969 de 02/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300902 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300922 de 01/02/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D.“notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile « dublin » interrogés … notoires des demandeurs d’asile en grèce, la cour est …
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Arrêt 300936 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300906 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300905 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300904 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300921 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300909 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300908 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300935 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: EquateurComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300903 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300920 de 01/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300898 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la … territoire-demandeur d’asile. 1.3. le 28 juillet … introduit deux demandes d’asile le 02.10.2017 et le 24.05.2019 …
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Arrêt 300855 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …
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Arrêt 300877 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cours de ta procédure d’asile ; ils ont d’ailleurs été … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
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Arrêt 300856 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile a été délivré au requérant … informations, sa procédure d'asile est définitivement clôturée …
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Arrêt 300854 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 300872 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 300861 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300868 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.vous auriez aussi demandé asile [le 17/03/2021]. après sept … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 300882 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.crédibilité de votre récit d’asile en lien avec votre rôle … personnellement à votre dossier d’asile (cf. dossier administratif … versé à votre dossier d’asile (cf. dossier administratif …
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Arrêt 300870 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300867 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300863 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300860 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300859 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300871 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300869 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300866 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300858 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300896 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile et ne constitue qu’un élément …
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Arrêt 300878 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TchadComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: POLLET K.court nationale du droit d’asile, tegen deze beslissingen … court nationale du droit d’asile d.d. 28/09/2021, p.3 …
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Arrêt 300865 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300864 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300857 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300862 de 31/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 300879 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: POLLET K. -
Arrêt 300881 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: POLLET K. -
Arrêt 300875 de 31/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: POLLET K. -
Arrêt 300792 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …
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Arrêt 300765 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …
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Arrêt 300812 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 300800 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … n’ai pas demandé l’asile en croatie » ; considérant … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …
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Arrêt 300799 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 1er juillet … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d' …
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Arrêt 300793 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …
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Arrêt 300845 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … enregistrer et demander l’asile. comme on ne voulait pas … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …
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Arrêt 300827 de 30/01/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … suédoises en charge de l’asile disposent, comme la belgique … suédoises en charge de l’asile disposent, comme la belgique …

