Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (9701 - 9750)

  1. Arrêt 300795 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  2. Arrêt 300832 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 300781 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 300852 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    aspects de son récit d’asile ; elle considère que la … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … selon laquelle le récit d’asile de la requérante, particulièrement …

  5. Arrêt 300766 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement de la procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle … d’une procédure d’asile clôturée ne constitue pas …

  6. Arrêt 300829 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et dépose une convocation …

  7. Arrêt 300841 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    justifiants votre demande d’asile (voir pièce n°4 dans la … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile aucun élément probant attestant …

  8. Arrêt 300787 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  9. Arrêt 300796 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  10. Arrêt 300811 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez votre demande d’asile le 5 avril de la même année … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cours de votre procédure d’asile, que votre cas serait traité …

  11. Arrêt 300833 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile et de la crainte alléguée … introduit une demande d’asile à son arrivée en belgique …

  12. Arrêt 300805 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un … l’exil et la procédure d’asile sont euxmêmes des facteurs …

  13. Arrêt 300779 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 300774 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 300828 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  16. Arrêt 300821 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  17. Arrêt 300797 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … exposerait les demandeurs d'asile à un traitement inhumain …

  18. Arrêt 300846 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … destinée aux instances d’asile, datée du 23 juin 2021 … l’examen de sa demande d’asile. il ressort cependant de …

  19. Arrêt 300831 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … réservés aux demandeurs d’asile en italie ne convainquent …

  20. Arrêt 300819 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 300810 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    crédibilité de votre récit d’asile, lequel était émaillé … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile en 2015, puisque vous en …

  22. Arrêt 300773 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 300784 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 300807 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 300853 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile de 2009, qui prévoyait la … politique de migration et d’asile de 2009», non autrement …

  26. Arrêt 300803 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … fonds européen pour l’asile, la migration et l’intégration … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …

  27. Arrêt 300817 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  28. Arrêt 300816 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conseil en matière d’asile en ce qui concerne la difficulté …

  29. Arrêt 300804 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … correctement le récit d’asile du requérant, sollicitant …

  30. Arrêt 300820 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 300818 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 300801 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 300790 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 300844 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de la demande d'asile du requérant ». elle ajoute …

  35. Arrêt 300814 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  36. Arrêt 300802 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … essentiels du récit d’asile présenté et en entachent …

  37. Arrêt 300808 de 30/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 300791 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 300788 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 300771 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 300768 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  42. Arrêt 300767 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 300815 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 300798 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  45. Arrêt 300783 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 300782 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 300780 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 300778 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  49. Arrêt 300777 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 300776 de 30/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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