Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 317410 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    tromper les instances d’asile à propos de vos documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérant ayant demandé l'asile en belgique le 06.03.2023 …

  2. Arrêt 317384 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  3. Arrêt 317360 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 317411 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … politique de la migration et d’asile le 30.08.2023 et notifiée …

  5. Arrêt 317401 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  6. Arrêt 317395 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  7. Arrêt 317393 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  8. Arrêt 317392 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  9. Arrêt 317372 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 317358 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  11. Arrêt 317356 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  12. Arrêt 317402 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  13. Arrêt 317400 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  14. Arrêt 317383 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  15. Arrêt 317379 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  16. Arrêt 317368 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 317362 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 317359 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 317354 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  20. Arrêt 317350 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  21. Arrêt 317432 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  22. Arrêt 317431 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  23. Arrêt 317397 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 317382 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Madagascar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  25. Arrêt 317377 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  26. Arrêt 317429 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 317308 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  28. Arrêt 317316 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous craignez d’être … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  29. Arrêt 317288 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … donnez dans votre récit d’asile (cf. notamment nep, pp. 9, 10 … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, invité à expliquer …

  30. Arrêt 317256 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… … également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… … e.] (également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… …

  31. Arrêt 317276 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    renonciation à votre demande d'asile (refus technique). le 3 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  32. Arrêt 317274 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … déclare que sa procédure d’asile est déraisonnablement longue … traitement de la procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle …

  33. Arrêt 317264 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence et …

  34. Arrêt 317344 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cour nationale du droit d'asile (cnda) qui confirme la décision … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attestation de demande d’asile en france et de la première …

  35. Arrêt 317346 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  36. Arrêt 317283 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2022 et d’y demander l’asile en date du 5 septembre 2022, demande … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  37. Arrêt 317340 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’entièreté de votre récit d’asile. troisièmement, vos déclarations … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  38. Arrêt 317339 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … éléments centraux du récit d’asile du requérant, à savoir …

  39. Arrêt 317285 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    dans l’examen de votre demande d’asile (nep du 19 octobre 2023 … faire valoir vos motifs d’asile et qui empêcherait l’examen … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  40. Arrêt 317278 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile et que vous ne nourrissez … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé des craintes …

  41. Arrêt 317279 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    revient aux autorités d'asile de dissiper tout doute sur … obligent les autorités d’asile à rechercher l’origine … page 6 autorités d’asile à rechercher l’origine …

  42. Arrêt 317246 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … dispositions diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  43. Arrêt 317347 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile de sa sœur a été remise … accepte que leurs dossiers d’asile respectifs soient liés (dossier … de crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  44. Arrêt 317337 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile. la cour a ensuite rejeté … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … plupart des requérants d’asile. elle estime qu’il n’y …

  45. Arrêt 317282 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous …

  46. Arrêt 317287 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous n'y avez demandé l'asile que le 23 mai 2022, soit … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  47. Arrêt 317335 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant est contestée … crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 317317 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … post-traumatique des demandeurs d’asile ne sont nullement garants … base de votre demande d’asile. tout d’abord, ce document …

  49. Arrêt 317275 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … présentés par le demandeur d’asile)”, pièce 24/3), le conseil …

  50. Arrêt 317269 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … l’agence européenne pour l’asile, d’une publication de 2022 … l’agence européenne pour l’asile, une publication de 2022 …

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