Arrêts

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  1. Arrêt 299577 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs … base de votre récit d’asile. dès lors, ils ne sont …

  2. Arrêt 299519 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. ainsi, le cgra ne peut … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  3. Arrêt 299517 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    d9expliquer votre récit d9asile et de répondre aux questions …

  4. Arrêt 299521 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. ainsi, le cgra ne peut … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  5. Arrêt 299520 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les … imposée aux demandeurs d’asile pour répondre à toutes …

  6. Arrêt 299518 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les … imposée aux demandeurs d’asile pour répondre à toutes …

  7. Arrêt 299581 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  8. Arrêt 299579 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    particulier de votre récit d’asile et la tardiveté de l’invocation …

  9. Arrêt 299546 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 299568 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

  11. Arrêt 299476 de 04/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de … tromper les instances d’asile belges et suite à votre …

  12. Arrêt 299475 de 04/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … personnelle du demandeur d’asile. ainsi, comme vous l’admettez … y. est en procédure d’asile en allemagne et qu’à l’inverse …

  13. Arrêt 299480 de 04/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  14. Arrêt 299471 de 04/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … lacunes de votre récit d’asile telles que mises en évidence …

  15. Arrêt 299474 de 04/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 299472 de 04/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 299473 de 04/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 299479 de 04/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

  19. Arrêt 299467 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … france où il a demandé l’asile le 21.11.2023 ; qu’il était … encore une demande d’asile pendante en france. nous …

  20. Arrêt 299468 de 03/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    considération d’une demande d’asile multiple à l’égard de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  21. Arrêt 299449 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  22. Arrêt 299452 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’état à l’asile et l’immigration. en particulier … secrétaire d’état à l’asile et l’immigration » dont …

  23. Arrêt 299448 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 299469 de 03/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    contestés par les instances d’asile. ainsi, ce seul document … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  25. Arrêt 299451 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 299450 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 299456 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  28. Arrêt 299458 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 299453 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 299455 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 299454 de 03/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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