Arrêts

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  1. Arrêt 317292 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en belgique demander l’asile et que vous ne voyiez donc … aucun entrain à demander l’asile en espagne, et ce durant …

  2. Arrêt 317263 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  3. Arrêt 317255 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner … n'empêche pas les instances d’asile de constater, sur la base …

  4. Arrêt 317320 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    documents du demandeur d'asile », pièce 1). or, ce document … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  5. Arrêt 317318 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    documents du demandeur d'asile », pièce 1). or, ce document … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  6. Arrêt 317336 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  7. Arrêt 317271 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur … de votre procédure d’asile, corroborent vos déclarations …

  8. Arrêt 317261 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    l’appui de votre demande d’asile. il en va de même pour … à l’appui de votre demande d’asile. il en va de même pour la … justifiant l’octroi de l’asile et/ou [des] articles 48/3 …

  9. Arrêt 317262 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … dispense toutefois pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  10. Arrêt 317305 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …

  11. Arrêt 317290 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en rien votre récit d’asile et vos craintes en cas de retour …

  12. Arrêt 317277 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  13. Arrêt 317349 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente …

  14. Arrêt 317286 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  15. Arrêt 317309 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile plus tôt en vue de la régularisation … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  16. Arrêt 317296 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai déraisonnablement …

  17. Arrêt 317315 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 317304 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  19. Arrêt 317284 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 317281 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    bien-fondé de la demande d’asile » (voir doc. parl., chambre …

  21. Arrêt 317252 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  22. Arrêt 317250 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  23. Arrêt 317258 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  24. Arrêt 317343 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 317341 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 317310 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 317306 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 317251 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 317342 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … moins, deux procédures d’asile, il est interpellant de constater …

  30. Arrêt 317291 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  31. Arrêt 317257 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile et qui vous ont poussé à …

  32. Arrêt 317348 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 317338 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 317314 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 317311 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 317307 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 317312 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 317301 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    introduit des demandes d’asile le 20/04/2016 et le 11/03/2020 …

  39. Arrêt 317280 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  40. Arrêt 317265 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  41. Arrêt 317247 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  42. Arrêt 317190 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    auprès des instances d’asile belges. votre père, [b … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … accordée (ibid.). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  43. Arrêt 317223 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre récit d’asile, vous invoquez une crainte … l’ensemble de votre récit d’asile. en l’état, ces documents …

  44. Arrêt 317213 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    n’introduisez pas de demande d’asile. ainsi, vous demeurez en … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». l’article 8 de la …

  45. Arrêt 317195 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  46. Arrêt 317193 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    expliquer vos motifs d’asile (entretien de [f. k.] du … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … donné vos empreintes pour l’asile en italie (entretien de [m …

  47. Arrêt 317209 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    refusé votre demande d’asile. vous seriez alors revenue … permettre aux instances d’asile de réaliser la meilleure …

  48. Arrêt 317218 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile, et que, dans les circonstances … personnes lgbtq+ en demande d’asile », liège, 2022, https://www.irfam.org/les-personnes-lgbtq-en-demande-dasile … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  49. Arrêt 317148 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    décision d’irrecevabilité d’une demande d’asile. le 22 juin 2023, vous introduisez … cour nationale du droit d'asile (ci-après cnda). le 27 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 317215 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … constatées et votre récit d’asile et les motifs de votre demande … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

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