Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (1151 - 1200)

  1. Arrêt 316938 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 316982 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux ainsi remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et … élément de ton récit d’asile repose donc uniquement sur …

  3. Arrêt 316981 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … étapes de sa procédure d’asile ; déclarations qui ont été … présenté́ sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …

  4. Arrêt 317057 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas … possession de votre dossier d’asile allemand. or, relevons des contradictions …

  5. Arrêt 317056 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … possession de votre dossier d’asile allemand. on peut y lire … pas les mêmes motifs d’asile auprès des autorités allemandes …

  6. Arrêt 317059 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de faire une demande d’asile le 16 mai 2024. enfin, les … instruction de la demande d’asile par la partie adverse ». 6 …

  7. Arrêt 317034 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    motifs que la demande d’asile précédente. a l’appui … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … ta première demande d’asile. ainsi, les motifs invoqués …

  8. Arrêt 316984 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    consulter le dossier d’asile de votre frère afin de vérifier … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … accéder à son dossier d’asile ainsi que la copie de sa …

  9. Arrêt 317063 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  10. Arrêt 317032 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … l’introduction de votre procédure d’asile, le cgra estime que rien …

  11. Arrêt 316936 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … en allemagne en 2016. l’asile/ protection international … allemagne en 2016, ma demande d’asile a été refusée ». il …

  12. Arrêt 317064 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … crédibles par les instances d’asile –, et ne sont pas objectivées … le cadre de sa demande d’asile, qui concernait les persécutions …

  13. Arrêt 317062 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  14. Arrêt 317031 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    requérante fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  15. Arrêt 317060 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  16. Arrêt 317020 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 316962 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … considérant que dans sa demande d'asile introduite le [xxx].2022 … le cadre de sa demande d’asile et a constaté que celles-ci …

  18. Arrêt 317009 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Norvège
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  19. Arrêt 316976 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  20. Arrêt 316975 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … arrêt, « sa procédure d’asile en belgique et la longueur … expose avoir demandé l’asile le 18 octobre 2019 et reproche …

  21. Arrêt 317065 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  22. Arrêt 317082 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 317030 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 317022 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 317019 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 316974 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  27. Arrêt 316960 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 317058 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … dispense certes pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  29. Arrêt 317044 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  30. Arrêt 316968 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HUENGES WAJER S.

    “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une … “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une …

  31. Arrêt 317046 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 317023 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 316978 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  34. Arrêt 316972 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  35. Arrêt 316963 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 316934 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 317033 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 317016 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Norvège
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 316965 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 316961 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 316959 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 316935 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 316932 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 316979 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 316977 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  46. Arrêt 316958 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 316933 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 317080 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    039;cour nationale du droit d'asile', en tegenstrijdig is aan …

  49. Arrêt 317045 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 316973 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

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