Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (1351 - 1400)

  1. Arrêt 316611 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  2. Arrêt 316875 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … et rapproché pour demandeurs d’asile depuis le 20 juin 2022. le …

  3. Arrêt 316874 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … plupart des requérants d’asile ». néanmoins, au vu de …

  4. Arrêt 316883 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  5. Arrêt 316884 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lien avec votre demande d’asile et ne modifie donc pas le … motif : - le demandeur d’asile redoute des sanctions disproportionnées …

  6. Arrêt 316890 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le cadre de la demande d’asile en octobre 2020 et le fait …

  7. Arrêt 316877 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la base de votre demande d'asile et qui se seraient selon …

  8. Arrêt 316639 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 316885 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … conséquent les instances d’asile dans l’impossibilité d’examiner …

  10. Arrêt 316871 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  11. Arrêt 316881 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 316889 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  13. Arrêt 316642 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 316641 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 316621 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 316888 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 316887 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  18. Arrêt 316886 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 316851 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 316840 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 316634 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 316628 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 316616 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 316576 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    nuise à votre demande d’asile. ni vous ni votre conseil … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …

  25. Arrêt 316589 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … auprès des instances d’asile belges, françaises et italiennes …

  26. Arrêt 316575 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … croire à votre récit d’asile. par conséquent, l’ensemble … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  27. Arrêt 316574 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    aujourd'hui en procédure d'asile sur le territoire pour des … points de son récit d’asile. enfin, les documents déposés … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  28. Arrêt 316573 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  29. Arrêt 316578 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de son récit d’asile. ainsi, elle relève le … crédibilité de son récit d’asile. ainsi, elle relève le …

  30. Arrêt 316587 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    rapproché pour demandeurs d’asile (carda) [« documents » … donnés aux instances d’asile belges et néerlandaises … auprès des instances d’asile belges et hollandaises, le …

  31. Arrêt 316588 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’initiative de cette procédure d’asile, votre fils y a été formellement … générale de votre récit d’asile. en ce qui concerne la convocation … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  32. Arrêt 316577 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  33. Arrêt 316586 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, invitée à parler … la compétence des instances d’asile, ces dernières sont dans …

  34. Arrêt 316581 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appréciation de votre récit d’asile, vos problèmes psychologiques … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause …

  35. Arrêt 316537 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … sa qualité de demandeur d'asile »5 et sa situation particulière …

  36. Arrêt 316536 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    crédibilité de votre demande d’asile. par conséquent, cce … crédibilité de votre demande d’asile. par conséquent, ce document …

  37. Arrêt 316580 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  38. Arrêt 316579 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous êtes en procédure d’asile en belgique depuis 2021 …

  39. Arrêt 316545 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    parce que les motifs d’asile que vous avez allégués …

  40. Arrêt 316582 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  41. Arrêt 316583 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 316584 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  43. Arrêt 316520 de 15/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  44. Arrêt 316435 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appuyer votre demande d’asile, le permis de conduire turc … identifié, qu’il a demandé l’asile en allemagne et y a obtenu …

  45. Arrêt 316375 de 14/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … traitement de sa demande d’asile en belgique et qu’elle … la loi espagnole sur l’asile prévoit que les demandeurs …

  46. Arrêt 316400 de 14/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d'octroyer les conditions … 2003/09 à un demandeur d’asile pour lequel il décide, en …

  47. Arrêt 316376 de 14/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 316519 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … conforter les autorités d’asile belge concernant votre nationalité … courant de la procédure d’asile. rappelons qu’une demande …

  49. Arrêt 316501 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tromper les autorités d’asile belges, élément qui continue … l’ensemble de votre procédure d’asile en belgique, vous soutenez …

  50. Arrêt 316374 de 14/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l'examen de sa demande d'asile, la belgique pourrait être … l'examen de cette demande d'asile et à prendre éventuellement …

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