Arrêts

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Arrêt 315566 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315565 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315564 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315563 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315637 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

ainsi de vous enfuir de cet asile et vous vous réfugiez chez … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … tabasser et interner dans un asile. toutefois, la description …
Arrêt 315628 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … etc sur la procédure d’asile déraisonnablement longue … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …
Arrêt 315657 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … importants pour les demandeurs d’asile. vous évoquez également … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
Arrêt 315621 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315620 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315618 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315611 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315607 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315606 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315585 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bénin
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315582 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315581 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315571 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315568 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
Arrêt 315636 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

de tromper les instances d'asile sur un élément aussi central … mensongères par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …
Arrêt 315596 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu de … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 315645 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … introduire une demande d'asile plus tôt. lors de son audition … introduit des demandes d'asile le 25.10.2016 et le 13.06.2019 …
Arrêt 315643 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …
Arrêt 315629 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile, de sorte que la partie défenderesse …
Arrêt 315651 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROBINET C.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de … lequel repose la demande d’asile peut être examiné. le principe …
Arrêt 315597 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … une première demande d’asile en son nom en belgique le … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …
Arrêt 315647 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Niger
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

correctement vos motifs d’asile. lors de l'entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
Arrêt 315638 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la crédibilité de votre récit d’asile. or, celui-ci en fait défaut … reliées à votre récit d’asile, les raisons pour lesquelles vous …
Arrêt 315654 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 315650 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROBINET C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …
Arrêt 315631 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HANGANU R.

cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … appréciation de votre demande d’asile. le commissariat général … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
Arrêt 315627 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … durée de ses procédures d’asile et évoque de nouveau un …
Arrêt 315655 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HANGANU R.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraire, aux motifs d’asile exposés par votre épouse … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …
Arrêt 315598 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale de droit d’asile française), à fournir des … la preuve en matière d’asile. elle critique également …
Arrêt 315562 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
Arrêt 315658 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: SEGHIN S.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d’état à l’asile et la migration ont confirmé …
Arrêt 315644 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 315626 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). les …
Arrêt 315653 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Moldavie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 315656 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HANGANU R.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraire, aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …
Arrêt 315646 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 315595 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: OSWALD M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, ces éléments ne sauraient …
Arrêt 315666 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …
Arrêt 315632 de 29/10/2024

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HANGANU R.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …
Arrêt 315557 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Russie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … accès immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité …
Arrêt 315592 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: OSWALD M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
Arrêt 315578 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
Arrêt 315561 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
Arrêt 315558 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Ghana
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
Arrêt 315633 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … de ses multiples demandes d’asile (lesquelles sont à ce jour …
Arrêt 315642 de 29/10/2024

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

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