Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (2151 - 2200)

  1. Arrêt 314974 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ne pas avoir demandé l’asile lorsque vous étiez en france … avoir simplement demandé l’asile lorsque vous êtes tombée …

  2. Arrêt 315000 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …

  3. Arrêt 314935 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … n’est plus en procédure d’asile ; son tuteur légal provisoire … la poursuite de sa procédure d’asile en date du 18 avril 2024 …

  4. Arrêt 314998 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … éléments déterminants du récit d’asile de la requérante et suffisent … discréditer son récit d’asile. l’article internet relatif …

  5. Arrêt 314985 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile à la partie requérante … l'enquête sur les motifs d'asile était en cours. l'intéressée …

  6. Arrêt 314934 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d'asile délivré en belgique car lorsque … divergentes de vos motifs d'asile devant les instances d' …

  7. Arrêt 314995 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en considération votre demande d’asile. vous êtes entendue au fond … une nouvelle demande d’asile, sa cinquième, en date du … votre nouvelle demande d’asile. le conseil du contentieux …

  8. Arrêt 315010 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 314990 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    croix-rouge pour demandeur d’asile de centre « chantecler ». b … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … croix-rouge pour demandeurs d’asile au centre de « chantecler …

  10. Arrêt 314979 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … introduire une demande d’asile (voir entretien cgra, p.4 …

  11. Arrêt 314899 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … déclaré lors de sa demande d’asile (datant du 27.09.2022) qu’avant … cadre de leur demande d’asile (datant du 27.09.2022) que …

  12. Arrêt 315001 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile allemandes, ses explications … extraites du dossier d’asile allemand du requérant. le … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  13. Arrêt 314973 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminant de votre récit d’asile, vous demeurez particulièrement … déroulement de sa procédure d’asile. quant aux rapports de suivi …

  14. Arrêt 314970 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … dispense toutefois pas les instances d’asile de s’interroger in fine … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …

  15. Arrêt 314971 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’examen des demandes d’asile. si, certes, la notion de … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  16. Arrêt 314912 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … – ni aux instances d’asile – de ne pas y avoir eu … personnelle du demandeur d’asile, ce qui peut être impossible …

  17. Arrêt 315028 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … dans plusieurs procédures d'asile, il a ensuite été autorisé … engagé dans la procédure d'asile et qu'il était, à ce titre …

  18. Arrêt 314980 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    crainte dans sa demande d'asile initiale, malgré le fait … matière de contentieux de l'asile, il procède à un réexamen …

  19. Arrêt 315033 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Allemagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  20. Arrêt 315007 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 314996 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 314981 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    temps avant de solliciter l’asile. 5.2.2. quant au motif …

  23. Arrêt 314925 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 314900 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  25. Arrêt 314906 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a mis … introduit une demande d’asile pour l’ensemble de votre …

  26. Arrêt 315005 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 314969 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 314909 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 314903 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  30. Arrêt 314991 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile. pour ce qui est du règlement …

  31. Arrêt 314988 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  32. Arrêt 314972 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant …

  33. Arrêt 315022 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    étrangers et du droit d’asile prévoit en son article l …

  34. Arrêt 314997 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 314982 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  36. Arrêt 314976 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 314968 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 314901 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  39. Arrêt 315021 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    intersos in mei 2023; - “asile et migration. l’insécurité … milliers de demandeurs d'asile souffrent de la faim en grèce” …

  40. Arrêt 314989 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le chef des instances d’asile pour l’analyse du bien-fondé …

  41. Arrêt 314922 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 315029 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 314978 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 314936 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 314878 de 16/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    père introduit une demande d’asile en votre nom le 11 décembre … majeur, une seconde demande d’asile dans le même pays. en 2020 … avant que votre demande d’asile en france n’aboutisse. vous …

  46. Arrêt 314876 de 16/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile avant d’être renvoyé … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 314883 de 16/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 314892 de 16/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  49. Arrêt 314891 de 16/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  50. Arrêt 314890 de 16/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

Pages