Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (2301 - 2350)

  1. Arrêt 314655 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le cadre de sa demande d’asile en belgique du 22.06.2021 … le cadre de sa demande d’asile en belgique du 22.06.2021 …

  2. Arrêt 314670 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions … 2003/09 à un demandeur d’asile pour lequel il décide, en …

  3. Arrêt 314845 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'audition des demandeurs d'asile et à la communication interculturelle … ne dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence …

  4. Arrêt 314694 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit sa demande d’asile le 1 juillet 2020. la partie … tardiveté de sa demande d’asile. il n’est pas contesté …

  5. Arrêt 314803 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … traitement de votre dossier d’asile, vous expliquez que vous … que l’on demandait l’asile à l’aéroport et que vous …

  6. Arrêt 314782 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … cadre d’une demande d’asile fondée sur une crainte liée …

  7. Arrêt 314766 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous invoquez pour vous … crédibilité de votre récit d’asile et conforte le commissariat …

  8. Arrêt 314765 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de sa demande d’asile ; - b) « la date de prise … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 314657 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … concerné statue sur la demande d’asile présentée par le parent … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …

  10. Arrêt 314693 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … le récit du demandeur d'asile, il peut exister suffisamment … instruction de la demande d’asile par la partie adverse ». 4 …

  11. Arrêt 314862 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  12. Arrêt 314675 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … n’a pas fait de demande d’asile. » ; considérant que … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  13. Arrêt 314857 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez en vue … l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière …

  14. Arrêt 314781 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … discrédit sur le récit d’asile du requérant et partant, sur … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  15. Arrêt 314853 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    lacunes de votre récit d’asile mises en évidence cidessus … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  16. Arrêt 314851 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 314668 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … opérée par les instances d’asile compétentes. a ce propos …

  18. Arrêt 314663 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … intégration, un demandeur d’asile qui s’est parfaitement …

  19. Arrêt 314847 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  20. Arrêt 314667 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 314665 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  22. Arrêt 314662 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  23. Arrêt 314658 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. le bourgmestre …

  24. Arrêt 314654 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 314653 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 314852 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et que vous soyez destinataire …

  27. Arrêt 314850 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité des demandeurs d’asile évoquant des craintes de …

  28. Arrêt 314804 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  29. Arrêt 314664 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … opérée par les instances d’asile compétentes. a ce sujet …

  30. Arrêt 314712 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 314691 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 314689 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 314688 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 314656 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 314848 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  36. Arrêt 314690 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons au …

  37. Arrêt 314767 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 314710 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 314661 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  40. Arrêt 314846 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

  41. Arrêt 314768 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  42. Arrêt 314714 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 314636 de 14/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et notifiée … structurelles de la procédure d’asile et du système d’accueil …

  44. Arrêt 314643 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduit une demande d’asile en février 2020. avant … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous …

  45. Arrêt 314634 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … centraux de votre récit d’asile, ce qui jette le discrédit … l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, puisque les faits …

  46. Arrêt 314633 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …

  47. Arrêt 314640 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … instruction de la demande d’asile par la partie adverse » … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  48. Arrêt 314637 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration datant … invoquée, les autorités d’asile ont l’obligation de participer …

  49. Arrêt 314629 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … récit et votre demande d’asile. le deuxième lien vidéo … » et avoir demandé l’asile uniquement lorsque l’on …

  50. Arrêt 314639 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. relevons tout d’abord … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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