Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (2351 - 2400)

  1. Arrêt 314638 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … page 10 contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 314628 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  3. Arrêt 314635 de 14/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 314631 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  5. Arrêt 314630 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 314652 de 14/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 314597 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  8. Arrêt 314619 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    neuf mois en procédure d’asile sur l’île de léros, vous … d’autres demandeurs d’asile et réfugiés en raison de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 314594 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater). le conseil … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater). 1.5 …

  10. Arrêt 314600 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … territoire-demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  11. Arrêt 314592 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    rappelons aussi que le récit d’asile de tes parents a été précédemment … analysés par les instances d’asile belges (voir décisions prises … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  12. Arrêt 314607 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’égard … examinée par les instances d’asile et s’est clôturée par …

  13. Arrêt 314612 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … 06/09/2021. dans sa demande d'asile elle déclare être veuf … épouse. durant toute sa procédure d'asile, monsieur n'a jamais parlé …

  14. Arrêt 314625 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cœur de votre récit d’asile, que vous n’êtes pas en … donnée devant les instances d’asile : « [f. h. d.] », même …

  15. Arrêt 314595 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … du statut de demandeur d’asile) - de l’article 3 et 8 … examinée par les instances d’asile et s'est clôturée par un …

  16. Arrêt 314590 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions … 2003/09 à un demandeur d’asile pour lequel il décide, en …

  17. Arrêt 314606 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … internationale par les instances d’asile, la requérante n'a eu d’autre …

  18. Arrêt 314604 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 314614 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  20. Arrêt 314609 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 314602 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeurs d’asile (annexe 13quinquies) à l’égard … de fait, les demandes d’asile introduites par les intéressés …

  22. Arrêt 314621 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 314610 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 314608 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 314603 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition gouvernementale …

  26. Arrêt 314626 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de lien avec le récit d’asile de la requérante. 5.6 …

  27. Arrêt 314611 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 314601 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 314620 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre demande d’asile. cce x - page 4 examen … bien-fondé de votre demande d’asile. compte tenu de ce qui précède …

  30. Arrêt 314613 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  31. Arrêt 314605 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 314599 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  33. Arrêt 314593 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 314627 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile (v. notes de l’entretien personnel …

  35. Arrêt 314596 de 11/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  36. Arrêt 314519 de 10/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’accueil pour les demandeurs d’asile dans le cadre du règlement … séjour pour demandeurs d'asile » (permesso di soggiorno …

  37. Arrêt 314587 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    – où vous demandez l’asile – pour enfin revenir en … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 314541 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    sur le pays, dossier d’asile]. confronté à ces dates, vous … sur le pays, dossier d’asile]. par conséquent, au vu … sur le pays, dossier d’asile, rapport, p. 5]. vous n’évoquiez …

  39. Arrêt 314552 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’empressement à demander l’asile relève d’un comportement … durant sa procédure d’asile. il a en effet livré un …

  40. Arrêt 314561 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    belgique en procédure d’asile, selon vous, et dispose du … travailler. cce x - page 2 d’asile, selon vous, et dispose du … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  41. Arrêt 314547 de 10/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  42. Arrêt 314537 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … complexité de sa procédure d'asile. sur ce point particulier … fait que la procédure d’asile de la requérante a été …

  43. Arrêt 314540 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … bleue, doc. n°2, recherche asile 02.08.2019). le cgra relève … introduire une demande d’asile (nep1, p.20). or, le comportement …

  44. Arrêt 314500 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. en outre, le commissariat … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez en vue …

  45. Arrêt 314553 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … situation de demandeur d’asile, il lui est moins aisé de collecter … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  46. Arrêt 314524 de 10/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection internationale … ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  47. Arrêt 314566 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'exil et la procédure d'asile sont eux-mêmes des facteurs …

  48. Arrêt 314563 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 314551 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité générale de votre demande d’asile. relevons d’emblée que … crédibilité de votre récit d’asile. quant aux documents, non …

  50. Arrêt 314497 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … au sujet de la demande d’asile introduite par la requérante … réfugié à un demandeur d’asile dans un autre pays partie …

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