Arrêts

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  1. Arrêt 314457 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les autorités d’asile françaises avoir rencontré … fourni aux instances d’asile françaises ne s’apparente …

  2. Arrêt 314438 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … discréditer votre récit d’asile. en outre, vous affirmez …

  3. Arrêt 314407 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    base de votre récit d’asile. dès lors, rien ne permet … étapes de votre procédure d’asile en belgique, affaiblissent … base de votre récit d’asile. ainsi, vous n’êtes nullement …

  4. Arrêt 314440 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … 9). or, la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre …

  5. Arrêt 314439 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … aspects de son récit d’asile. 4. la partie requérante …

  6. Arrêt 314348 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre du requérant … territoire – demandeur d’asile, à l’encontre du requérant …

  7. Arrêt 314270 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 314249 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 314229 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 314441 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduire une demande d’asile ne justifie pas l’absence … éléments de votre récit d’asile. le commissariat général …

  11. Arrêt 314434 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  12. Arrêt 314430 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas … longueur de sa procédure d’asile (clôturée) rendrait difficile …

  13. Arrêt 314351 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 314089 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … au premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  15. Arrêt 314088 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … au premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  16. Arrêt 314450 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la présidente … inadéquat de la demande d’asile de la requérante ainsi que … inadéquat de la demande d’asile de la requérante [sic] ainsi …

  17. Arrêt 314449 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … accès immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité … surcharge du régime d’asile […]». 3.2. dans le cadre …

  18. Arrêt 314233 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … …] lors de la demande d'asile de la regroupante, en date … mentionné lors de la demande d'asile de la requérante », - « …

  19. Arrêt 314365 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous … tromper les instances d’asile belges en camouflant ce retour …

  20. Arrêt 314451 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    au fait de la procédure d'asile puisque votre mari, [b. y … aujourd'hui en procédure d'asile pour avoir connu des problèmes en … voir dossier oe « recherche asile » et voir farde documents …

  21. Arrêt 314404 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère que les instances d’asile n’ont pas suffisamment … que les les procédures d’asile et de protection subsidiaire …

  22. Arrêt 314406 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires … remarquer au demandeur d'asile au cours de l'audition et …

  23. Arrêt 314453 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … »). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … départ dans une « maison d’asile » (nep, p.10) ; que vous …

  24. Arrêt 314436 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    considération d’une demande d’asile (demande multiple) envers … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en considération d’une demande d’asile (demande multiple) par le …

  25. Arrêt 314369 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  26. Arrêt 314237 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    définitive dans votre dossier d’asile. en décembre 2021, au vu … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … vous y avez demandé l’asile. au vu de vos propos et de …

  27. Arrêt 314090 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    d’arrêt aux instances d’asile continue d’amenuiser la … l’entretien personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme … audition du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  28. Arrêt 314452 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit deux demandes d’asile auprès des autorités belges … requérante invoquait sa procédure d’asile en belgique et la longueur …

  29. Arrêt 314405 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 18 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 19 requête …

  30. Arrêt 314410 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  31. Arrêt 314366 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … était d’y demander l’asile pour obtenir une protection internationale … centre d'aide aux demandeurs d'asile "ulysse"), le commissariat général …

  32. Arrêt 314433 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire votre demande d’asile. vous quittez le groupe avec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le cadre de sa demande d’asile et a eu peur aussi que sa …

  33. Arrêt 314429 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 314194 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 314092 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aspects de son récit d’asile. par ailleurs, elle constate que … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  36. Arrêt 314432 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aux instances belges de l’asile, vous êtes mariée et avez … devant les instances d’asile ni le manque de consistance …

  37. Arrêt 314411 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    lendemain votre demande d’asile auprès des services de l’office … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  38. Arrêt 314435 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    saviez pas ce qu’était l’asile. or, le comportement dont … informé de la procédure d’asile (cf. notes de l’entretien …

  39. Arrêt 314412 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  40. Arrêt 314459 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 314458 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  42. Arrêt 314455 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … clôture de sa procédure d’asile, des prestations de titres … secrétaire d’état à l’asile et la migration et l’office …

  43. Arrêt 314282 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 314200 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 314193 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Madagascar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 314431 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  47. Arrêt 314239 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rapproché pour demandeurs d’asile en souffrance mentale ». elle …

  48. Arrêt 314454 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  49. Arrêt 314361 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  50. Arrêt 314444 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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