Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (2801 - 2850)

  1. Arrêt 313903 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 313901 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 313900 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 313899 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 313898 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 313897 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 313959 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 313958 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  9. Arrêt 313949 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 313929 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  11. Arrêt 313904 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 313902 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 313922 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  14. Arrêt 313961 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  15. Arrêt 313947 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 313928 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 313957 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 313956 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 313863 de 02/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièce 22). il ressort … documents du demandeur d'asile », pièce 9, obtenu le 23 …

  20. Arrêt 313884 de 02/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  21. Arrêt 313859 de 02/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrétionnaire des instances d’asile et ont un caractère obligatoire … remplies, les instances d’asile n’ont d’autre choix que …

  22. Arrêt 313864 de 02/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … n°5), que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre …

  23. Arrêt 313858 de 02/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … informations sa procédure d’asile est définitivement clôturée … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et l’office …

  24. Arrêt 313875 de 02/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

  25. Arrêt 313763 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … belgique traite ma demande d’asile » ; considérant que les … « état des lieux de l’asile en france et en europe » …

  26. Arrêt 313828 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile en date du 24.07.2023. cette … actuellement en procédure d’asile et n’est plus sous statut …

  27. Arrêt 313779 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) prise … la secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du …

  28. Arrêt 313758 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 6 juillet … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  29. Arrêt 313840 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  30. Arrêt 313829 de 01/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … 19 § 1er. le demandeur d'asile peut se faire assister pendant …

  31. Arrêt 313811 de 01/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner …

  32. Arrêt 313771 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, au responsable … introduit une demande d’asile en espagne et a, dans ce …

  33. Arrêt 313738 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … politique de migration et d’asile en date du 07 juillet 2023 … territoire – demandeur d’asile, notifié à la requérante …

  34. Arrêt 313836 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 313782 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … territoire – demandeur d’asile, notifié au requérant le … juillet 2023. x page 2 d’asile, notifié au requérant le …

  36. Arrêt 313768 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  37. Arrêt 313845 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … réfugiés, aux demandeurs d'asile temporaires, aux personnes …

  38. Arrêt 313740 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … politique de migration et d’asile en date du 07 juillet 2023 …

  39. Arrêt 313739 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … politique de migration et d’asile en date du 07 juillet 2023 …

  40. Arrêt 313837 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’égard … entendue par les instances d’asile lors de l’examen de sa …

  41. Arrêt 313830 de 01/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile et que vous ne nourrissez pas … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  42. Arrêt 313835 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  43. Arrêt 313808 de 01/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations d’un demandeur d’asile. sous un dernier point relatif …

  44. Arrêt 313804 de 01/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    situation des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection … lesquelles les instances d’asile grecques ont octroyé un …

  45. Arrêt 313783 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … territoire – demandeur d’asile, notifié au requérant le …

  46. Arrêt 313846 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 313838 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  48. Arrêt 313839 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. la presidente f.f. de la … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  49. Arrêt 313741 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  50. Arrêt 313847 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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