Arrêts

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  1. Arrêt 313841 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  2. Arrêt 313832 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 313831 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 313812 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  5. Arrêt 313800 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  6. Arrêt 313795 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  7. Arrêt 313806 de 01/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir les …

  8. Arrêt 313775 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  9. Arrêt 313751 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  10. Arrêt 313747 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  11. Arrêt 313719 de 30/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’espagne … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés …

  12. Arrêt 313703 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  13. Arrêt 313713 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    allemagne et vous y demandez l’asile le 9 octobre 2013. vous invoquez … une nouvelle demande d’asile sans toutefois êtes entendu … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 313708 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif …

  15. Arrêt 313704 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … la part des instances d’asiles, force est de constater que …

  16. Arrêt 313706 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … police migratoire, service asile, département de l’unité … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  17. Arrêt 313711 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation des … ne connaissaient pas l’asile (nep, p.8). toutefois, il …

  18. Arrêt 313726 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d'etat à l’asile et la migration. x - page … secrétaire d'etat à l’asile et la migration. le cgra …

  19. Arrêt 313699 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … d’accueil des demandeurs d’asile de molenbeek dubrucq, le …

  20. Arrêt 313715 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cœur de votre récit d’asile. que vous ne l’ayez pas … l’appui de la procédure d’asile, étant donné que, durant …

  21. Arrêt 313710 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  22. Arrêt 313712 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    certificat de demande d’asile en ouganda [farde "documents" … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  23. Arrêt 313709 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … vu que j’ai demandé l’asile, j’avais… chypre c’est …

  24. Arrêt 313714 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 313705 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 313702 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 313701 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … votre seconde demande d’asile. tout d’abord, leur caractère …

  28. Arrêt 313728 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    présentés par le demandeur d’asile), pièces 3 et 4), le conseil …

  29. Arrêt 313727 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 313720 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  31. Arrêt 313707 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 313675 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … conséquent, si les instances d’asile belges ont admis (en ce compris … la position de ces instances d’asile en estimant que ce ne serait …

  33. Arrêt 313673 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile. le 28 octobre 2008, le … traitement de votre demande d'asile en vertu du règlement dublin … présenté aux instances d'asile belges le même jour et le …

  34. Arrêt 313655 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et demi. vous demandez l’asile en allemagne. mais, vous … et demandez également l’asile. en angleterre, vous entretenez … avez déjà demandé l’asile dans un autre pays. vous …

  35. Arrêt 313659 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … s’ensuit que sa procédure d’asile introduite le 05.03.2021 … traitement de sa demande d’asile, délai qui a été considéré …

  36. Arrêt 313664 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 9 novembre 2023 … crédibilité de votre récit d'asile. cce x - page 2 motivée … crédibilité de votre récit d'asile. le jour même, vous avez …

  37. Arrêt 313680 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tromper les instances d’asile européennes sur son identité … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 313654 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … et sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  39. Arrêt 313653 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … et sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  40. Arrêt 313677 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 8 5 nep1 … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  41. Arrêt 313665 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    centre pour demandeurs d’asile de melilla dans lequel vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … prise. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  42. Arrêt 313671 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile quand vous avez dit n’avoir été … l’intention de demander l’asile, car vous vouliez venir vivre …

  43. Arrêt 313676 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 2 requête … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 313669 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 313668 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 313661 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 313660 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 313674 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    suivent votre procédure d’asile, tandis que [kh.], la fille … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  49. Arrêt 313652 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le jour même (cf. annexe … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 313678 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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