Arrêts

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  1. Arrêt 313667 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 313672 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  3. Arrêt 313670 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 313666 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 313657 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 313658 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 313679 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 313656 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile en allemagne, ce que le commissariat …

  9. Arrêt 313492 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 313485 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 313483 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 313585 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration sur le fait … en vain trois demandes d’asile successives en belgique …

  13. Arrêt 313491 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 313490 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 313489 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 313487 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 313486 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 313484 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 313482 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 313481 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 313547 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … requérante fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires …

  22. Arrêt 313527 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  23. Arrêt 313569 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … crédibilité du présent récit d’asile. en outre, si la partie requérante …

  24. Arrêt 313524 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … au cœur de ton récit d’asile – l’officier de protection …

  25. Arrêt 313574 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    conseil national du droit d’asile) a rejeté votre recours. en … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … instances belges chargées de l’asile qui continuent de décrédibiliser …

  26. Arrêt 313529 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … requérante fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … nationales du demandeur d’asile et n’a donc de raison d’être …

  27. Arrêt 313525 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  28. Arrêt 313494 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    déclarez avoir demandé l’asile en 2016 sous le nom d’[a … premier lieu au demandeur d’asile. cependant, comme le soulignent … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 313495 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 2 notes … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 313589 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    subsidiaire : [d’a]ccorder l’asile ou la protection internationale … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 313518 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … avez introduit une demande d'asile en belgique le 30.03.2022 … cadre de la procédure d'asile, sont posées pour des raisons …

  32. Arrêt 313493 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présenter aux instances d’asile, soit parce que vous l’auriez … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  33. Arrêt 313523 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile, et obtenez un statut de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  34. Arrêt 313571 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … crédibilité du présent récit d’asile. cce x - page 8 ne … crédibilité du présent récit d’asile. les constats qui précèdent …

  35. Arrêt 313573 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tardivement dans votre demande d’asile, soit le jour de votre entretien … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  36. Arrêt 313591 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    en considération d’une demande d’asile multiple » le 12 mars 2014 … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  37. Arrêt 313526 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de relater son récit d’asile lors de son entretien personnel …

  38. Arrêt 313584 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    dossier hors procédure d’asile joint au dossier administratif … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  39. Arrêt 313516 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 313507 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 313576 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et critères …

  42. Arrêt 313583 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 313530 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 313528 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 313515 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 313503 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 313592 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  48. Arrêt 313595 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  49. Arrêt 313593 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  50. Arrêt 313514 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

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